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Les députés ont adopté une motion de rejet préliminaire du projet de loi Immigration dont la lecture commençait le 11 décembre. Le texte est en conséquence rejeté par l’Assemblée nationale. La motion, présentée par les écologistes, a emporté 270 voix contre 265 (majorité à 268), l’ensemble des groupes d’opposition l’ayant largement votée. La loi Immigration devait concerner le domaine agricole par son article 4, qui portait sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Le 7 décembre, les Républicains avaient exprimé leur opposition à cette disposition. Désormais, il semble que trois options se dessineraient pour le gouvernement: poursuivre la navette parlementaire en renvoyant le texte au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire, ou tout bonnement abandonner le texte de loi.