Comme prévu, Bruxelles a donné son feu vert, le 3 septembre, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur, lançant ainsi officiellement le processus de ratification. Celui-ci prendra la forme d’un accord de partenariat global et d’un accord commercial intérimaire avec pour objectif une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales qui suscitent des inquiétudes dans le secteur agricole. Au niveau juridique, l’accord commercial intérimaire, contrairement à celui de partenariat global, ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. Pour répondre à certaines préoccupations, la Commission européenne complète l'accord par la publication d’un acte juridique spécifique distinct ayant pour but de rendre opérationnelles les dispositions en matière de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. L’exécutif européen espère signer l’accord avec le Mercosur d’ici la fin de l’année.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Vin : relance du guichet d’aide à la distillation de crise
FranceAgriMer prolonge l’aide de 40 M€ à la distillation de crise de vins rouges et rosés, selon un…
Loup : en commission, les sénateurs réécrivent la copie des députés
Le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi…
Lactalis réclame 15 000 € après une manifestation devant une laiterie de Haute-Saône
Après un déversement de fumier par des adhérents de la FDSEA et des JA devant la laiterie Lactalis de Loulans-Verchamp…