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Un décret paru au JO le 13 octobre modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les professionnels de la «préparation et conditionnement du vin» (rubrique n° 2251 de la nomenclature). Le décret «supprime» le régime d’autorisation, procédure la plus exigeante et complexe du cadre ICPE. Les installations ayant une capacité de production supérieure à 20 000 hL/an sont soumises au régime d’enregistrement (régime d’autorisation simplifiée). Celles ayant une capacité de production entre 500 et 20 000 hL/an sont soumises au régime de déclaration (encore plus simple car purement déclaratif). Le décret précise que «le volume de vin en cours de vieillissement qui n’est pas susceptible d’être conditionné dans l’année n’est pas à prendre en compte dans la capacité de production annuelle».