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Zones humides : en commission, les députés rétablissent leur niche fiscale

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Lors du nouvel examen du budget de l’Etat pour 2026 en commission des finances le 8 janvier, les députés ont rétabli l’exonération de TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) en faveur des zones humides. Ils ont adopté un amendement écologiste qui « vise à conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides ». Cela fait écho au rapport de la mission d’information relative à la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette des sols), selon l’exposé des motifs. Une des propositions, remises le 9 avril par les corapporteures Nadeau, de Pélichy et Le Feur, consiste à « renforcer les exonérations existantes pour les terrains situés en zone humide ». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 fait l’inverse, en les supprimant. De retour à l’Assemblée, le texte est examiné jusqu’au 10 janvier en commission, puis à partir du 13 janvier dans l’hémicycle. Les députés repartent de la version du Sénat. Le 19 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) avait acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'entendre sur une version commune, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre. Le gouvernement a dû recourir en fin d'année à une loi spéciale, permettant d'assurer la continuité de l'Etat.