Les États membres de l’UE et le Parlement européen avancent, chacun de leur côté, sur la proposition de règlement visant à lutter contre la déforestation importée. Le rapporteur parlementaire a présenté un premier projet de position qui se focalise sur la simplification du dispositif (pour les petits producteurs et les opérateurs de l’UE).
Le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne pour lutter contre la déforestation importée propose, dans son projet de rapport, à la fois de simplifier le dispositif (notamment pour les petits producteurs) et d’étendre son champ d’application à d’autres produits de base et à certains écosystèmes forestiers.
Le projet de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) présenté le 20 avril en commission parlementaire de l’environnement propose à ce stade d’inclure au minimum le caoutchouc et des produits dérivés à base d’huile de palme, tels que les cosmétiques. Et dans un second temps, le règlement pourrait être étendu à d’autres écosystèmes et produits de base, tels que le bœuf transformé, la canne à sucre et le charbon de bois, lors de la révision du règlement prévue dans les deux ans suivant son entrée en vigueur.
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Dans sa proposition initiale, la Commission européenne propose d’imposer aux opérateurs et négociants un devoir de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement visant à réduire au minimum le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts associé aux importations sur le marché de l’UE de six produits (café, cacao, huile de palme, soja, bovins, bois).
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Simplification et OMC
Pour aider les petits exploitants – qui représentent 80 % du secteur du cacao, par exemple – à satisfaire aux nouvelles exigences, notamment celle de géolocalisation, le rapporteur suggère un soutien financier et technique avec la possibilité de coordonnées de géolocalisation pour une zone de production plutôt que pour chaque parcelle de terrain. Il préconise aussi que la première analyse menée dans le cadre de la diligence raisonnable incombe uniquement à l’opérateur ou au commerçant qui met un produit pour la première fois sur le marché de l’UE, et que les informations soient ensuite transmises sous la forme d’une déclaration harmonisée et numérique aux autres opérateurs de la chaîne d’approvisionnement. Et pour éviter le risque de plainte à l’OMC des pays qui seraient classés comme à risque élevé de déforestation ou de dégradation des forêts, le rapporteur parlementaire propose de limiter l’évaluation comparative des risques au recensement des pays à faible risque afin de permettre aux producteurs d’appliquer un devoir de diligence raisonnable simplifié pour ces pays.
Les ministres de l’Environnement de l’UE espèrent parvenir de leur côté d’ici le mois de juin à un accord sur ce dossier. C’est une priorité pour la présidence française du Conseil de l’UE.