Pac : les contours des propositions de Bruxelles se précisent

Dossier législatif : Pac 2023 : une subsidiarité à encadrer

Avancement à parution de cet article : Proposition de la Commission européenne : subsidiarité et nouvelle architecture verte
Etat actuel du texte : Des négociations à rallonge
Avancement actuel du dossier : Des plans stratégiques à définir
La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions législatives sur la future Pac. Quelques adaptations ont déjà été apportées au projet par rapport à la première version qui avait filtré : un niveau minimal de 60 % du montant total des paiements directs devra être consacré au soutien au revenu de base, une convergence interne est introduite et la Commission est revenue sur la limitation qu'elle envisageait pour les paiements couplés. Verdict le 1er juin. 

Après déjà des mois de débats préalables sur la base d’une communication présentée au mois de novembre, de suppositions, et de fuites, les propositions législatives de la Commission européenne pour la future Pac seront dévoilées le 1er juin. Le collège des commissaires aura eu avant cela, le 29 mai à Strasbourg, un débat sur ce texte dans le cadre des propositions législatives sectorielles pour 2021-2027.

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