UE/Mercosur : des négociations finalisées sans révolution

« Aujourd’hui, une étape historique est franchie », s’est enthousiasmée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de l’annonce, le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), de la conclusion des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur en évoquant un « accord gagnant-gagnant » et une « victoire pour l’Europe ». Après une première annonce d’un accord politique global en 2019, les parties se sont cette fois entendues sur des dispositions additionnelles concernant le chapitre développement durable après plus de cinq années de pourparlers complexes. Un moyen de contenter certaines inquiétudes exprimées à l’époque. Bruxelles envisage donc l’accord UE/Mercosur comme « l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable » qui va même « au-delà de certains de nos accords les plus récents », citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Dans le détail, l’accord de Paris devient ainsi « un élément essentiel de la relation UE-Mercosur ». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus « si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer ». Et l’exécutif européen de préciser que cette suspension n’est pas une sanction mais un rééquilibrage qui n’induit pas de droits supplémentaires en cas de violation.

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En outre, le texte prévoit « des engagements concrets » et contraignants pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. « C’est la première fois que les parties à un accord soumis à un règlement des différends prennent un engagement juridique individuel pour mettre fin à la déforestation », indique Bruxelles dans son communiqué. Un haut fonctionnaire européen ajoute que « les pays du Mercosur vont donc bien être soumis aux mêmes obligations juridiques que tous les autres pays » et qu’« aucune dérogation au règlement européen sur la déforestation n’a été ajoutée ». L’accord prévoit aussi un cadre de coopération avec ces pays en la matière.

Équilibres agricoles

Principal opposant aux négociations, Ursula von der Leyen a souhaité aussi rassurer le monde agricole. « À nos agriculteurs : nous vous avons entendus, nous avons écouté vos préoccupations et nous agissons en conséquence », a-t-elle indiqué lors de l’annonce. Et d’ajouter que « l’accord comprend des garanties solides pour protéger vos moyens de subsistance ». Bruxelles défend ainsi un accord équilibré entre les intérêts agricoles offensifs de certaines filières (vin, spiritueux, produits laitiers, huile d’olive) et les intérêts défensifs des autres (viande bovine, sucre, volaille). Dans le détail, les dispositions en matière de contingents tarifaires restent identiques à celles finalisées en 2019 (voir encadré). Sur ce point, la Commission européenne assure que les marchés agricoles sensibles ne seront pas perturbés grâce à une triple protection. L’accord n’offre qu’« un accès limité » aux produits sensibles représentant un faible pourcentage de la consommation. En outre, les volumes des contingents tarifaires feront l’objet d’« une ouverture progressive » sur plusieurs années. Enfin, des mesures de sauvegarde bilatérales pourront s’activer en cas de hausse des importations « ou même de risque avéré ». « On a utilisé tous les éléments possibles dans la négociation pour atténuer l’impact sur le marché de l’UE », précise un responsable de la Commission européenne.

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Autre préoccupation, celle du respect des normes de l’UE en matière sanitaire et phytosanitaire. Si Bruxelles a confirmé que « les mesures miroir n’ont pas fait l’objet de ces négociations avec le Mercosur », la Commission européenne reste catégorique : les produits des pays d’Amérique latine devront respecter les conditions d’importation dans l’UE. Et Ursula von der Leyen l’affirme : « Nos normes européennes en matière de santé et d’alimentation restent intouchables. » Toutefois, les récents rapports de OAV ont décelé certaines failles dans les systèmes de contrôle au Brésil et nourrissent les craintes du monde agricole et des consommateurs.

Convaincre et persuader

À présent, s’ouvre la longue phase d’approbation du texte. Face à la pression exercée par certains parlementaires européens et en raison de la sensibilité des dispositions pour certains secteurs, l’exécutif européen a d’ores et déjà publié les derniers éléments de l’accord sur son site internet. Après un processus de vérification juridique et de traduction dans toutes les langues officielles de l’UE, l’accord sera soumis au Conseil de l’UE et au Parlement européen pour approbation et ratification. « D’ici février, nous devrions lancer la procédure de traduction dans les 23 langues officielles de l’UE », estime un responsable de la Commission européenne. Et d’ajouter : « Cela prend normalement 4 à 6 mois mais il est possible d’accélérer le rythme s’il y a une volonté politique. » La Commission européenne garde donc la main sur le calendrier mais aussi sur la forme pour faire valider le traité par les États membres. À l’heure actuelle, rien n’a filtré quant à la solution envisagée mais deux options sont sur la table : un accord mixte unique ou bien un paquet politique composé de deux textes juridiquement distincts, dont un accord commercial intérimaire qui pourrait s’appliquer provisoirement. Le choix d’une option plutôt que l’autre pourrait ainsi faire basculer les modalités de scrutin des États membres au sein du Conseil de l’UE, de l’unanimité (accord unique) à la majorité qualifiée (accord commercial intérimaire), c’est-à-dire 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’UE. Un tel changement aurait pour conséquence de faciliter l’approbation de l’accord.

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À ce stade, outre la France, les États membres les plus réticents à l’accord sont l’Autriche, les Pays-Bas, la Pologne et potentiellement l’Italie, ce qui pourrait constituer une minorité de blocage au sein du Conseil. Pour éviter cette situation, la Commission va devoir convaincre les capitales qui réservent leur jugement à une analyse détaillée des dispositions du texte. Un fonds de compensation d’un milliard d’euros est évoqué pour faire face, en dernier recours, à des perturbations trop importantes. Un dédommagement qui pourrait faire reconsidérer la position de Varsovie, mais surtout de Rome dont la voix pourrait faire basculer un potentiel scrutin à la majorité qualifiée. Une autre bataille commence.