Volaille : approbation de la proposition de rattrapage sur les restitutions à l’exportation

14.09.2018 - 08:00
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(FXS)
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Les États membres de l’UE réunis le 10 septembre au sein du Comité spécial agricole (CSA), ont formellement approuvé, sans débat, le règlement fixant à zéro les restitutions à l’exportation dans le secteur de la volaille pour la période « du 19 juillet au 31 décembre 2013 » qui avait été annulé par la Cour de justice européenne pour vice de procédure suite à un pourvoi de la société française Tilly-Sabco (et avait été relayé ensuite par un autre règlement entré en application le 1er janvier 2014) (1).