Curage des canaux : décret dans le tuyau, début des travaux
Suite aux inondations dans le Pas-de-Calais, un projet de décret est en cours d’examen au Conseil d’Etat pour accélérer les procédures d’autorisations. Des travaux ont déjà débuté.
Le ministère de la Transition écologique a confirmé à Agra Presse le dépôt d’un projet de décret visant à faciliter l’entretien courant des cours d’eau, à la suite de la visite de Christophe Béchu le 4 janvier dans le nord de la France. Ce projet de décret prévoit que, dans le cas d’un curage lié à un entretien régulier des cours d’eau, il soit possible de bénéficier de la rubrique 3 350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités).
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