Dans un amendement déposé en vue de l'examen en séance publique de la proposition de loi Entraves, le gouvernement réécrit intégralement l'article 5 ter, qui instaure une interdiction à compter de septembre 2030, de l'usage des pesticides de synthèse et engrais minéraux dans les aires d'alimentation du captage (AAC) associées à des points de prélèvement sensible. L'article avait été introduit en commission par un amendement de la rapporteure Renaissance Sandrine Le Feur. En lieu et place de l'objectif de zéro phyto, le gouvernement propose «une approche plus pragmatique et réaliste face à l'enjeu de protection des 33000 captages», en «réunissant tout le monde autour de la table et en décidant collectivement, captage par captage, les actions à mettre en place.» Pour rappel, un arrêté interministériel est attendu depuis fin 2023 dans le cadre de la stratégie Ecophyto, qui doit définir les seuils de qualité d’eau qui catégorisent un point de prélèvement comme « sensible ». Selon nos informations, son contenu a suscité des désaccords l’an dernier dans le monde agricole, certains souhaitant un seuil à 80% de la norme, d’autres à 100% de la norme. De façon plus attendue, le gouvernement a proposé de amendements de suppression des moratoires sur les ouvrages de stockage d'eau adoptés en commission sur proposition des groupes LFI ou écologiste.
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