Alors qu’une mission de l’IGEDD (ministère de la Transition écologique) est en cours sur les freins et leviers des obligations réelles environnementales (ORE), ce type de contrat visant à protéger des éléments de biodiversité sur le long terme fait peu à peu son nid dans le paysage agricole. D’après notre enquête à la Une d’Agra Presse hebdo cette semaine, les ORE de préservation volontaire, dites patrimoniales, sont particulièrement prégnantes dans l’ouest de la France. Parmi les agriculteurs-propriétaires qui décident de signer une ORE, certains ont un profil « militant » proche de la nature. D’autres ont le souci de préserver leurs investissements paysagers en vue de transmettre leur exploitation, certains craignant de voir les haies ou l’élevage disparaître. L’agence de l’eau Rhin-Meuse apparaît pionnière en matière d’aide financière aux ORE situées en zones de captage ou en zones humides, avec sept ORE aidées sur 89 ha via une contrepartie financière de 3 000 €/ha en moyenne, « one-shot ». À côté de cela, la communauté de communes des Sablons, dans l’Oise, a recours à l’ORE a défaut d’un meilleur outil juridique pour sécuriser une production de miscanthus. Si l’ORE a pour principale qualité d’être cousue « sur-mesure », son principal défaut est le manque d’attractivité fiscale, selon les observateurs.
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