Assurance récolte 110 millions d’euros suggéré pour soutenir l’assurance récolte

Si, à quarante jours d’une élection présidentielle, on peut s’interroger sur le sort d’un rapport public, le travail du sénateur de la Dordogne ne sera pas inutile. D’une part, l’assurance récolte ne fait pas l’objet de divergences fortes entre la droite et la gauche qui y voient une alternative crédible au fonds national des calamités agricoles ; d’autre part la réduction progressive des aides européennes liées à la production implique que soit mis en place un système de garantie privé, non sur les revenus mais sur les récoltes elles-mêmes. Reste que ce qui existe actuellement est limité aux céréales et à la viticulture. Les fruits et légumes et l’élevage n’ont pas fait l’objet de propositions d’assurance à grande échelle.

60 000 contrats aujourd’hui

Il y a quelques jours, devant la commission des finances du Sénat, Dominique Mortemousque donnait les grandes lignes de son travail. Il constatait que la mise en place de l’assurance récolte fait l’objet pour 2007 de 30 millions d’euros de soutien public alors que les besoins s’élèveraient plutôt à 110 millions d’euros. Le sénateur mettait en parallèle les 60 000 contrats qui bénéficieront cette année du soutien de 30 millions d’euros et les 300 000 exploitations « qui seront en activité en 2013 ».

Il posait également le problème de la réassurance, dont il a estimé qu’elle devait faire l’objet de négociations entre la Fédération française des sociétés d’assurances et le ministère de l’Economie et des Finances ; enfin, la question est posée de la transition entre le système actuel (fondé sur l’indemnisation publique des calamités agricoles) et un régime fondé sur l’assurance. Le sénateur de la Dordogne devait détailler le contenu de son rapport à l’occasion d’une conférence de presse le 22 mars.