Agrivoltaïsme : quelles installations ne consomment pas d’espace, consultation en cours

Dans le cadre de l’application de la loi Climat et de son objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, le gouvernement a mis en consultation, le 4 mai, deux projets de textes réglementaires (un arrêté et un décret) qui doivent préciser la nature des installations photovoltaïques qui pourront être comptabilisées comme ne consommant pas d’espace naturel ou agricole. La loi précisait seulement que ces installations ne devraient pas « affecter durablement les fonctions écologiques du sol » et, le cas échéant, être « incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ». Parmi les critères nouveaux introduits par les projets de textes réglementaires, figure notamment le caractère de « réversibilité de l’installation » dont les caractéristiques doivent permettre son « démantèlement à terme ». D’un point de vue technique, les modules doivent par exemple être d’une hauteur minimale de 1,1 mètre « au point bas » pour maintenir l’activité agricole ou pastorale. Cette consultation intervient après que l’Ademe a publié sa définition référence de l'« agrivoltaïsme », estimant que le photovoltaïsme doit, pour s’en revendiquer, apporter « directement un service » à l’agriculture (ex. bien-être animal, protection contre la grêle…).