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La Commission européenne a ouvert une consultation publique d’une durée de trois mois, jusqu’au 20 mars prochain, sur la réglementation des aides d’État applicable au secteur de l’agriculture et de la forêt. Les résultats de cette consultation seront utilisés pour la révision des dispositions actuelles, Bruxelles souhaitant orienter ses contrôles sur les cas qui pourraient provoquer les distorsions de concurrence les plus importantes et accélérer la prise de décision.
Le processus de révision doit aussi permettre d’aligner la réglementation sur les mesures prévues pour l’agriculture et le développement rural au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, la base légale pour les aides d’État dans le secteur agricole expirant le 31 décembre 2013.
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