En vue de la prochaine programmation de la Pac, plusieurs régions ont dévoilé leur projet de modulation de l’aide à l’installation, dont elles sont désormais pleinement responsables. Ils sont marqués par des disparités importantes dans le soutien à la bio, certaines régions choisissant de supprimer ou de ne pas créer de primes dédiées, au titre de la simplification. Saluant les choix de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie qui ont maintenu des bonifications pour la bio, la Fnab plaide pour un sursaut en Bretagne, en Grand Est ou en Normandie.
« La place du bio dans l’installation est un symbole de la politique régionale », prévient Alan Testard, maraîcher breton et secrétaire national Futurs bio à la Fnab (agriculteurs bio). Car même si toutes les régions n’ont pas encore adopté leurs orientations en matière d’installation pour la programmation 2023-2027, plusieurs informations officielles ou officieuses l’inquiètent. La programmation qui se termine, gérée par l’État, imposait une modulation de 10 % sur les montants socles au nom du « projet agroécologique », auquel bio comme HVE pouvaient prétendre. Mais certaines régions – qui auront désormais la main sur l’aide à l’installation – prévoient de fixer un montant unique, ou de limiter drastiquement le nombre de modulations.
Interrogé par Agra Presse, le président de la commission Agriculture en Grand Est, Laurent Wendlinger, explique ce choix par la « simplification ». De 17 majorations possibles dans la programmation actuelle, le montant de base de la DJA (20 000 euros) sera demain assorti de seulement trois primes : 11 000 euros pour l’agriculture de montagne, 10 000 euros pour les systèmes de polyculture-élevage, et 3 000 euros pour les formations suivies dans les trois ans après l’installation. Mais la bio ne ferait plus l’objet de majoration. Pour lui, « l’aide à l’installation est une aide au fonds de roulement, pas une politique d’orientation » et « il faut que les agriculteurs bio vivent par leur filière et non par l’assistanat ». Laurent Wendlinger prévoit en revanche de bonifier les aides à l’investissement dédié au bio, et réfléchit à des aides conjoncturelles, conscient de la crise que traverse le secteur. Même choix en Bretagne, où « la DJA unique apparaît comme la meilleure solution », selon Arnaud Lécuyer, vice-président à l’agriculture. Selon les informations de la Fnab, la Normandie devrait également s’inscrire dans ce modèle.
Autant de fausses routes, selon le syndicat bio, qui salue à l’inverse l’architecture retenue par la Nouvelle-Aquitaine. Prévoyant des aides « à la trésorerie », entre 13 000 € et 17 000 €, la région a créé une modulation de 5 500 € pour les installations hors-cadre, ainsi que deux primes distinctes pour la bio. Le bonus ira de 2000 € dès la création d’un atelier certifié, à 10 000 € pour les fermes présentant déjà 50 % de SAU bio avant reprise, « afin d’éviter le phénomène de déconversion », précise Jean-Pierre Raynaud, vice-président à l’agriculture. Un dispositif qui, remarque-t-il, « a été construit d’après notre feuille de route Neoterra ». Une stratégie de « transition écologique et énergétique » adoptée en 2019, fixant notamment un objectif de 80 % d’exploitations certifiées bio ou HVE d’ici 2019.
Les producteurs bio espèrent encore
L’Occitanie reçoit également un satisfecit de la Fnab. Sur un montant de base de 12 000 € à 23 000 €, les agriculteurs bio devraient toucher une prime de 3 900 € au titre de la modulation « agroécologie », soit 1 000 € de plus que les producteurs HVE (certification environnementale de niveau 3). Élève moyen selon les critères de la Fnab, la région Auvergne Rhône-Alpes devrait placer en revanche sur pied d’égalité la bio, les autres signes de qualité et HVE avec une prime de 6 000 € au titre de la modulation « agroécologie », très proche de l’ancien dispositif. Située juste au-dessous dans le classement sur lequel planche actuellement le syndicat, la Bourgogne-Franche Comté accordera une prime de 5 000 € à bio et HVE confondues, dans le cadre d’une modulation « valeur ajoutée ».
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Restent plusieurs régions dont le syndicat attend encore des chiffres, comme les régions Paca, Centre Val-de-Loire, ou encore Hauts-de-France. Pour cette dernière au moins, Alan Testard évoque « des signaux positifs ». Et même dans les régions qui ont fait le choix d’une DJA unique, « tout peut encore changer », veut-il croire. En Bretagne notamment, la Frab espère encore convaincre plusieurs élus de dénoncer le dispositif envisagé par le président Loïc Chesnais-Girard.
Au final, l’organisation de cette nouvelle programmation, rappelle Alan Testard, se rapproche du dispositif d’aide en place avant 2012. Mais les signaux politiques durant les négociations sur le PSN, tout comme la fin de l’aide au maintien, la guerre en Ukraine, ou encore la conjoncture actuelle dans certaines filières bio, ont pu refroidir l’enthousiasme sur le bio. Résultat : « Certaines régions semblent naviguer à vue. »
« L’aide à l’installation est une aide au fonds de roulement, pas une politique d’orientation »
Des libertés inégales par rapport à l’ancien cadre
Dans la précédente programmation, le cadre était national : trois niveaux de montant au socle, de 8000 € à 10 000 € en plaine, 10 000 € à 17 000 € en zones défavorisées, et 15 000 € à 30 000 €, en montagne. Des sommes auxquelles s’ajoutaient quatre modulations : valeur ajoutée, hors cadre familial, projet agroécologique et investissements. Plusieurs régions ont conservé des systèmes proches, en conservant trois niveaux : plaine, zones défavorisées et montagne. Ils seront dotés respectivement de 16 000 €, 24 000 € et 32 000 € en Auvergne-Rhône Alpes, 12 000 €, 17 000 € et 23 000 € en Occitanie, et 13 000 €, 15 000 € et 17 000 € en Nouvelle-Aquitaine. D’après les informations rassemblées par Agra et par la Fnab, deux régions ont à l’inverse déjà choisi officiellement une DJA unique sans différence de socle : Bretagne et Grand Est. Centre et Normandie devraient leur emboîter le pas, sans l’avoir à ce jour confirmé par un vote.