Alcool : une PPL transpartisane pour interdire aux influenceurs la pub sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi (PPL) transpartisane, déposée par Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) le 19 novembre à l’Assemblée nationale, vise à interdire la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Le texte soutient les « nombreux travaux parlementaires » déjà menés pour réguler la publicité de l’alcool, sur les réseaux sociaux grâce à une précédente PPL de la députée communiste Karine Lebon, ou à proximité des établissements scolaires et des établissements sensibles (PPL du député insoumis Loïc Prud’homme), précise l’exposé. Et de citer aussi la loi du 9 juin 2023 pour encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. La nouvelle PPL propose d’augmenter la sanction en cas de violation de la loi Évin, qui « n’est pas assez dissuasive aujourd’hui ». Cela en l’alignant sur l’amende prévue pour les pratiques commerciales trompeuses, soit 300 000 euros (contre 75 000 euros), pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires, ou à 50 % du montant des dépenses consacrées à l’opération.