Sans s’y opposer, les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 19 juillet à Bruxelles, ont pour la plupart prévenu que l’interdiction des cages pour l’élevage dans l’UE, annoncée par la Commission européenne, demanderait une période de transition longue et des aides suffisantes pour les producteurs. La proposition portée par la France et l’Allemagne d’interdire le broyage des poussins mâles dans l’UE a reçu un accueil similaire. Bruxelles doit présenter fin 2023 un projet de révision de l’ensemble de la législation européenne sur le bien-être animal.
Sur le principe, tous les États membres, ou presque, y souscrivent : il faut renforcer les règles de l’UE en matière de bien-être animal. Lors de leur réunion du 19 juillet à Bruxelles les Vingt-sept ont soutenu la proposition de la Commission européenne d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cage (1). Ils ont aussi apporté leur soutien aux initiatives lancées, d’une part, par l’Autriche qui plaide pour de nouvelles règles sur la densité des élevages de dindes, et d’autre part la France et l’Allemagne qui veulent mettre fin au broyage des poussins mâles. Mais dans les faits, chacun demande des flexibilités (une période de transition aussi longue que possible notamment) et beaucoup s’inquiètent des surcoûts occasionnés (pour les producteurs mais aussi les consommateurs) avec un risque de perte de compétitivité face aux importations de pays tiers. L’ensemble de ces trois dossiers, et bien d’autres, seront traités dans le cadre de la vaste révision de la réglementation de l’UE sur le bien-être animal que la Commission européenne prépare pour fin 2023.
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Sur la question de l’élimination des cages à partir de 2027, beaucoup de ministres ont insisté sur la nécessité d’une période transitoire assez importante et d’une étude d’impact socio-économique de cette décision. La Roumanie, la Slovaquie, l’Estonie, la Croatie, Malte, la Lituanie ou encore la Hongrie ont exprimé leurs craintes, notamment pour les investissements consentis récemment pour déjà adapter les cages de poules pondeuses à de nouvelles exigences européennes (cages aménagées) et qui vont devoir être rentabilisées. Plusieurs pays, dont l’Italie, la Grèce, l’Espagne, le Portugal et la France, ont attiré l’attention sur les importations en provenance de pays tiers qui ne respectent pas des normes aussi strictes que celles de l’UE. Il faut garantir une réciprocité maximale pour éviter de pénaliser les productions européennes, a notamment prévenu l’Italie.
Pour la commissaire européenne à la Sûreté alimentaire Stella Kyriakides, cette décision est « historique » et fera de l’UE le fer de lance de la cause animale dans le monde. Mais elle promet que « les conséquences sociales, économiques et environnementales de la proposition seront évaluées ». Elle convient aussi qu’il sera crucial d’aider les agriculteurs lors de cette transition.
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Broyage des poussins
La proposition portée par la France et l’Allemagne d’interdire au niveau de l’UE la mise à mort systématique des poussins mâles a, elle, reçu le soutien d’une dizaine d’Etats membres (Luxembourg, Finlande, Chypre, Irlande, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Grèce, Slovaquie, Portugal). « Les alternatives (sexage in ovo) sont opérationnelles », a justifié le ministre français Julien Denormandie. Mais un certain nombre d’autres ministres ont aussi souligné les surcoûts que cette interdiction pourrait avoir sur les producteurs, et en bout de chaîne sur les consommateurs. Ils ont également mis en avant le risque de concurrence de produits venant de pays tiers. Sans s’engager formellement, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a répondu que le sujet serait évalué dans le cadre de l’étude d’impact qui accompagnera ces propositions de révision de l’ensemble de la législation européenne sur le bien-être animal attendues pour fin 2023.
Densité des dindes
Enfin, l’Autriche, soutenue notamment par la Belgique, Chypre, l’Allemagne, le Luxembourg ou encore la Slovaquie, a proposé des pistes d’amélioration du bien-être des dindes notamment une révision des limites maximales pour la densité des animaux. Mais d’autres États membres ont estimé qu’il ne fallait pas se limiter à la question du nombre d’animaux mais évaluer le bien-être des animaux, et des dindes en l’occurrence, dans leur globalité. La commissaire européenne Stella Kyriakides a confirmé que cette question était, elle aussi, à l’agenda de la prochaine révision de la législation. Mais, prévient la commissaire, « il faut se rendre à l’évidence que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n’aura pas finalisé ses travaux pour mettre à jour l’ensemble des lignes directrices pour chaque espèce dès 2023 ». Elle assure néanmoins que ses services « y reviendront par la suite dans le cadre de la réglementation secondaire ». Un calendrier de travail va être fixé pour définir les critères spécifiques à toutes les nouvelles espèces qui seront couvertes. Actuellement quatre législations spécifiques sont en place pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses.
Lire aussi : Bien-être animal : un besoin de règles spécifiques à chaque espèce
Broyage des poussins mâles : interdiction dès 2022 en France et en Allemagne
Le ministre de l’Agriculture français Julien Denormandie a promis le 18 juillet « la fin du broyage des poussins » mâles pour 2022. Un projet de décret est attendu « à la fin de l’été » afin d’imposer aux couvoirs de poules d’avoir « installé ou commandé » au 1er janvier 2022 un appareil permettant de détecter le sexe des poussins dans l’œuf. Ces investissements permettront de mettre fin à l’élimination de « 50 millions de poussins mâles juste après leur naissance chaque année en France ». Pour accompagner les professionnels dans un investissement de « plusieurs millions d’euros », « l’État accordera 10 millions d’euros sous forme de subventions, dans la limite de 40 % du montant de chaque investissement », dans le cadre du plan de relance français. L’Allemagne a voté en mai une loi interdisant le broyage des poussins mâles à partir du 1er janvier 2022.