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Bio : un collectif menace d’attaquer l’État en justice sur Egalim dans les cantines

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L’association Bio Consom’acteurs annonce son « intention d’attaquer l’État en justice » pour faire appliquer le seuil minimum de 20 % de produits bio dans les cantines prévu par la loi Egalim, dans un manifeste le 20 octobre. Diffusé à l’issue des journées d’automne de la Bio qui se sont tenues dans le Morbihan (Bretagne), cet « Appel de Lorient » a d’ores et déjà été signé par une cinquantaine d’organisations et de personnalités dont la FNAB (producteurs bio), Commerce équitable France, France Nature environnement, l’Unaf (apiculteurs) et Biocoop France. Une dizaine d’élus de gauche ont aussi rejoint l’appel, comme la présidente de la Coméco à l’Assemblée Aurélie Trouvé (LFI), ainsi que plusieurs parlementaires écologistes (Benoît Biteau, Marie Pochon, Daniel Salmon…). L’appel de Lorient revendique de donner une place prépondérante à l’agriculture et à l’alimentation biologique car « la bio coûte moins cher à la société que l’agriculture industrielle avec ses coûts cachés démesurés » (pollution de l’eau, des sols, conséquences sur la santé et les paysages, NDLR).

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Les signataires proposent un éventail de mesures d’ordre politique, réglementaire, social et éducatif. Ils demandent de « pérenniser et augmenter le crédit d’impôt » pour la bio – d’un montant actuel de 4 500 €, et de « généraliser les paiements pour services environnementaux (PSE) ». Ils réclament d’« obliger » à la transparence sur la répartition de la valeur et des marges dans la filière. De même, ils souhaitent « obliger » la contractualisation sur la base de « coûts de production réels, par filière et par zone géographique ». Enfin, ils veulent imposer aux distributeurs « un pourcentage minimum de linéaires ou de référencement des produits bio-locaux et équitables ».

« Obliger » la contractualisation