Une plus grande place pour la vaccination, des mesures de lutte mieux acceptées, un budget renforcé : dans un rapport adopté le 18 février, les députés de la Coméco font des propositions pour améliorer la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Quelques jours après leurs homologues du Sénat, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 18 février, un rapport sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Issu des travaux de la mission d’information « flash » sur les crises sanitaires en élevage, il propose de « mettre la vaccination au centre de la stratégie sanitaire de lutte contre la DNC ». La stratégie actuelle repose sur trois piliers : vaccination dans les zones réglementées autour des foyers ; abattage total des lots infectés ; et interdiction des mouvements d’animaux. S’appuyant sur l’Efsa et sur l’Inrae, la mission d’information estime que « la stratégie de vaccination est le pilier central pour étouffer la maladie ».
Pour favoriser la vaccination, les trois rapporteures proposent notamment de renforcer la recherche et de relocaliser la production de vaccins. « En 1992, quand la DNC a explosé à La Réunion, on savait produire des vaccins en France contre la dermatose », indique Manon Meunier (LFI), citant les laboratoires Mérieux. « Ce n’est plus le cas aujourd’hui. » Plus largement, « le véritable enjeu de la vaccination […] est de nature économique », soulignent les trois élues, qui plaident pour négocier au niveau européen des « facilités d’exportation » des bovins vaccinés et de leurs produits (au-delà des actuels accords bilatéraux).
Pas de consensus sur l'abattage total
En revanche, les trois auteures du rapport n’ont pas trouvé de consensus sur la mesure la plus controversée du protocole sanitaire : l’abattage total. Elles demandent donc d’« analyser les possibilités » de le remplacer par un abattage partiel, comme demandé récemment au Cirad. Manon Meunier (LFI) souhaite mettre en œuvre l’abattage partiel « sans délai en cas de survenue d’un nouveau cas », alors que Nicole Le Peih (macroniste) trouve cette décision « prématurée ». De son côté, la troisième rapporteure, Géraldine Grangier (RN), promeut un abattage partiel « dans les zones vaccinales dès lors que la couverture vaccinale y est élevée et que la pression virale est limitée ». Sachant que toute évolution du protocole dépend des avancées techniques sur les vaccins et les diagnostics.
Par ailleurs, la mission d’information insiste sur « l’acceptabilité » des mesures sanitaires. Un point « central », selon elles, dans la lutte contre les maladies animales. Dans la synthèse de leur rapport, les députées proposent d’« améliorer le fonctionnement démocratique des instances sanitaires », et en premier lieu celui du Cnopsav, surnommé le « Parlement du sanitaire ». Ce qui passera par « la clarification des règles de composition et de vote du Cnopsav », mais aussi par « la publicité des avis scientifiques mobilisés » ou encore « l’intégration de retours d’expérience de terrain ».
Approche par « territoire de santé animale »
« Plusieurs acteurs […] nous alertent sur les conditions démocratiques » au sein du Cnopsav, a indiqué Manon Meunier lors de la présentation du rapport. L’élue de Haute-Vienne souligne que la FNSEA y dispose de « plusieurs voix par l’intermédiaire de la FNB et de FNPL, ce qui n’était pas le cas des autres ». Selon la Confédération paysanne, ces deux associations spécialisées de la FNSEA n’ont pas voté le 9 février, lors de la dernière réunion du Cnopsav, consacrée à la campagne de vaccination 2026. Dans un communiqué, le syndicat saluait « une avancée importante » et demandait qu’elle devienne « une règle intangible ».
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Plus largement, pour les députées, il est « primordial de mener une concertation sur les protocoles sanitaires avec les acteurs de terrain », alors que l’opposition à l’abattage total a constitué le déclencheur du mouvement de colère agricole de cet hiver. Les élues préconisent de mettre en place « une approche par " territoire de santé animale ", construite en amont » au niveau régional et impliquant les « acteurs de terrain (éleveurs, vétérinaires, GDS, élus locaux) ». Le but : « Adapter les protocoles aux caractéristiques des bassins d’élevage ».
« Renforcer les moyens budgétaires » pour le sanitaire
Au-delà de la DNC, les députées appellent à « renforcer les moyens budgétaires consacrés à la prévention et à la gestion des crises sanitaires en élevage ». Elles proposent notamment de créer « une véritable provision pour crise sanitaire » dans les projets de loi de finances (PLF). Celle-ci pourrait être « calibrée en fonction des menaces identifiées grâce aux dispositifs d’épidémiosurveillance et aux outils de modélisation qui restent à déployer ». En cas de non-consommation, ce fonds serait « restitué en fin de gestion ».
La pratique actuelle suit une logique inverse, la ligne finançant les indemnisations sanitaires versées aux éleveurs étant « très peu abondée en loi de finances initiale ». En 2025, en raison d’un montant « insuffisant », « on est allés chercher sur le budget qui sert à la transition écologique de l’agriculture », rappelle Manon Meunier, l’une des rapporteures de la mission d’information flash sur les crises sanitaires en élevage. La députée LFI de la Haute-Vienne appelle à prévoir « une ligne sanitaire […] conséquente », afin de financer notamment les indemnisations, la gestion des crises par les services déconcentrés et la recherche sur les maladies animales. Et de marteler : « On ne peut pas fonctionner à régime bas alors que les crises sanitaires explosent ».
YG