Phytosanitaires Bruxelles maintient sa proposition de moratoire sur les néonicotinoïdes

Aucune majorité pour ou contre la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage des trois principaux insecticides néonicotinoïdes – l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame – n’a pu se dégager le 15 mars entre les experts des Etats membres réunis au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Suite à la publication au mois de janvier d’un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) identifiant un risque non négligeable des insecticides néonicotinoïdes sur les abeilles, la Commission européenne a proposé de restreindre leur usage aux cultures non attractives pour les abeilles et aux céréales d’hiver (1). Treize États membres (dont la France, l’Italie, l’Espagne et la Pologne) ont voté en faveur de la proposition de la Commission, cinq se sont abstenus (Royaume-Uni, Allemagne notamment) et neuf se sont opposés à la proposition (République tchèque, Portugal, Bulgarie, Roumanie, etc.).

Le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg, a annoncé le 19 mars aux ministres de l’agriculture réunis à Bruxelles, que sa proposition de moratoire serait donc de nouveau soumise au vote des experts des Etats membres en Comité d’appel qui doit – selon les règlements – se réunir dans le mois suivant la tenue du comité permanent.

Pour le Royaume-Uni et l’Allemagne, les données scientifiques de terrain manquent pour prendre une telle décision. Mais l’Allemagne serait prête à se prononcer en faveur du moratoire si quelques ajustements étaient apportés au texte. Ceci sera possible lors de la discussion en comité d’appel. Une discussion devrait également avoir lieu sur la question des traitements foliaires. Bruxelles souhaiterait les interdire mais l’Efsa n’a pas encore rendu d’avis scientifique sur ce point ce qui l’expose à des recours en justice.

Si, de nouveau, aucune majorité n’est obtenue lors du vote en appel, il reviendra en dernier lieu à la Commission européenne de prendre une décision (la procédure est la même que pour les autorisations d’OGM). Elle devrait donc donner son feu vert au moratoire qui doit entrer en vigueur le 1^er juillet prochain.