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Promotion des produits agricoles Bruxelles propose une simplification de la législation européenne

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La Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de fondre en un cadre juridique unique les législations européennes concernant la promotion des produits agricoles, d’une part à l’intérieur de l’Union et, d’autre part, sur les marchés des pays tiers. L’objectif de ce regroupement est de faciliter l’accès et la participation du régime de promotion aux professionnels.

Aux termes des deux règlements communautaires datant de 2000, les Etats membres peuvent mettre en œuvre des mesures de promotion de certains produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers. Ces mesures sont cofinancées jusqu’à concurrence de 50 % par le budget communautaire.

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Les mesures peuvent prendre la forme d’actions de relations publiques, d’actions promotionnelles ou publicitaires destinées à souligner en particulier les avantages des produits communautaires, notamment en termes de qualité, d’hygiène, de sécurité, de nutrition, d’étiquetage, de bien-être des animaux ou d’innocuité de leur production pour l’environnement. Elles peuvent également concerner la participation à des manifestations et foires ainsi qu’à des campagnes d’information sur le système communautaire des appellations d’origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), l’information sur les régimes communautaires de contrôle de la qualité et d’étiquetage et la production biologique. Les campagnes d’information sur le régime communautaire des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) et les vins et boissons spiritueuses bénéficiant d’indications géographiques sont également couvertes par ce régime.