FNSEA Budget de la Pac : de nombreux points restent à approfondir

«Paradoxalement, la France s’en sort bien », a commenté le 20 février le président de la FNSEA, Xavier Beulin, lors d’une rencontre avec quelques journalistes. Malgré sa diminution, le budget de la Politique agricole commune (Pac) a obtenu en effet un relèvement des moyens consacrés au deuxième pilier et une possibilité de transfert jusqu’à 15% de l’enveloppe du deuxième pilier vers le premier. Une option, proposée par la Commission européenne à chaque Etat membre, qui satisfait la FNSEA. La position du syndicat agricole majoritaire serait en effet quasiment arbitrée sur ce point et s’orienterait vers une demande d’utilisation de cette faculté. La mesure, débattue à l’occasion d’un séminaire du syndicat qui s’est tenu à Paris les 13 et 14 février, est évaluée à hauteur de 150 millions d’euros.

Autre point de discussion : la question de la convergence voulue par Bruxelles à l’aune du dispositif de surprime des 50 premiers hectares défendues par le ministre de l’Agriculture français. Il se pourrait que « si l’on surcompense les 50 premiers hectares à un certain niveau, on n’ait plus de marge de manœuvre pour ensuite aller sur d’autres objectifs. Nous avons fait passer ce message au ministre. Il ne faudrait pas que sa position amène à creuser encore les écarts, alors que tout le monde cherche plutôt à les limiter. Or, ce pourrait être le cas ».

Concernant le verdissement, deux demandes se profilent. La première, qui ne fait pas l’unanimité pour l’heure au sein de la FNSEA, bien qu’elle recueille une majorité, concerne la proportionnalisation du verdissement au regard de ce qu’était l’historique des paiements dans chaque exploitation. Aujourd’hui, la proposition de la Commission prévoit un prélèvement à hauteur de 30%, puis un retour de 30% – non pas en fonction de ce qui a été prélevé, mais suivant le niveau de paiement moyen français, qui est d’environ 280 euros à l’heure actuelle. Pour l’agriculteur au-dessus de ce niveau (ce montant peut aller jusqu’à 450 euros dans certaines exploitations), et cela concernerait beaucoup d’exploitations le plus souvent spécialisées, notamment en lait, c’est donc une perte. La FNSEA plaiderait en faveur d’un retour de 30%, au prorata de la somme versée à l’origine par l’exploitant, dès lors qu’il remplit les conditions du verdissement.

Toujours sur le volet du verdissement, le syndicat entend faire reculer la mesure de retrait de 7% des terres arables. Les dernières propositions européennes vont dans ce sens puisqu’elle prévoit une application très progressive du dispositif qui débuterait à 3%. « C’est une amélioration », a commenté Xavier Beulin. Il souhaite une avancée similaire concernant l’interdiction de retournement des prairies naturelles. Selon lui, des marges de tolérance sont indispensables.

Le volet « recouplage » pose également question : les États membres pourraient avoir la possibilité de recoupler jusqu’à 15% (selon le Parlement et 10%, selon la Commission) des aides du premier pilier. Faut-il aller au maximum de l’autorisation?, s’interroge pour l’heure le syndicat majoritaire. Et sur quelle production? Aujourd’hui, les productions recouplées concernent la viande bovine, ovine et quelques productions de type fourrage déshydraté, tabac, riz... « Il faudra voir les marges de manœuvre que l’on aura sur ce sujet », a précisé Xavier Beulin. Une autre dimension reste à appréhender : la régionalisation de la Pac. La FNSEA a indiqué défendre un dispositif d’ « encadrement plutôt national » : elle craint l’atomisation de la politique agricole suivant 22 régions.

Mais la Pac n’aura pas réponse à tout, a tenu également souligner le chef de la centrale. Citant les productions du porc, de la volaille, des fruits et des légumes : « Ce sont des productions qui vont très mal mais pour qui, aujourd’hui, les solutions ne sont pas dans la Pac ». La FNSEA pointe notamment leur relation « extrêmement difficile » aux GMS. « Nous allons remettre le paquet dessus », a-t-il prévenu.