Les discussions entre chefs d’État et de gouvernement sur le futur cadre financier pluriannuel de l’UE n’ont pas enregistré de réelles avancées lors de la réunion du Sommet européen les 17 et 18 octobre à Bruxelles. La perspective d’un accord sur ce dossier d’ici le mois de décembre s’éloigne encore un peu plus.
Il reste du pain sur la planche avant d’arriver à un accord sur le futur cadre financier de l’UE, a admis le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à l’issue du sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles. Un sommet au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement ont, une fois encore, fait étalage de leurs divisions sur ce dossier du budget 2021-2027.
La présidence finlandaise du Conseil avait soumis, pour lancer la discussion, un document qui prévoit un cadre financier pluriannuel situé entre 1,03 et 1,08 % du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27, contre 1,114 % dans la proposition de la Commission. Mais certains pays « contributeurs nets » comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche veulent le plafonner à 1 % du RNB.
Sur le volet agricole (un tiers du budget environ), la présidence finlandaise a proposé une légère hausse des crédits pour le développement rural et un gel en termes nominaux des dépenses du premier pilier. Insuffisant pour plusieurs pays (France, Espagne, Irlande, Grèce…) qui ont une nouvelle fois demandé le maintien à son niveau actuel du budget de la Pac à 27 États membres (1).
Les discussions portent également sur les rabais et corrections. La Finlande part du principe qu’avec le départ du Royaume-Uni et, donc, la disparition du « chèque britannique », tous les mécanismes correcteurs doivent disparaître. Mais les autres pays concernés par ces corrections, comme les Pays-Bas ou l’Autriche, n’abandonnent pas l’idée de les maintenir.
Un accord espéré au premier semestre 2020
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Antti Rinne, le Premier ministre finlandais, a noté qu’il y avait autour de la table un tiers des pays qui recherchent un compromis et deux tiers qui campent sur leurs positions. Angela Merkel, la chancelière allemande, l’a admis en marge de la réunion : « Nous sommes encore loin d’avoir trouvé un accord. Avec la présidence croate (au premier semestre de 2020), nous devons conclure, sinon nous n’aurons pas la possibilité d’élaborer tous les programmes financiers. » L’Allemagne, qui prendra la présidence du Conseil au second semestre 2020, ne veut surtout pas avoir la charge de finaliser ces négociations.
Les chefs d’État et gouvernement ont rendez-vous pour reprendre leurs débats au mois de décembre. La présidence finlandaise du Conseil devrait rédiger pour l’occasion un nouveau cadre de négociation comportant des chiffres (volume total et répartition selon les différentes rubriques). Mais elle se fait peu d’illusion sur la possibilité de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.
(1) Voir n° 3713 du 21/10/2019
Budget 2020 : le Parlement européen remet en cause les coupes
Le Parlement européen a adopté le 23 octobre une résolution fixant le budget de l’UE pour 2020 à près de 171 milliards d’euros en crédits d’engagement (+ 2,7 milliards d’euros par rapport au projet de budget de la Commission) et 159,1 milliards d’euros en paiements, dont 30 millions supplémentaires en soutien pour la viande de porc, la volaille, l’apiculture et autres produits animaux et 88 millions pour arrêter et inverser la tendance actuelle à la perte de biodiversité. Le Parlement européen supprime toutes les coupes budgétaires qu’avaient prévues les États membres, notamment dans le budget de la Pac. Une position jugée irréaliste par le Conseil de l’UE qui a immédiatement annoncé qu’il ne pouvait pas accepter tous les amendements parlementaires, ce qui ouvre une procédure de conciliation de trois semaines entre les deux institutions, qui débutera le 29 octobre (jusqu’au 18 novembre). La première réunion du comité de conciliation se tiendra le 4 novembre. Une fois un compromis trouvé, celui-ci devra être approuvé par le Parlement européen lors de sa deuxième session de novembre (25-28 novembre). En l’absence d’accord, la Commission européenne sera tenue de présenter un nouveau projet de budget qui serait soumis à une procédure accélérée.