La présidence allemande du Conseil de l’UE a annoncé, le 29 juillet, que les États membres de l’UE avaient ouvert la voie aux discussions avec les représentants du Parlement européen sur le Plan de relance de l’économie post-Covid-19 et sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) de l’UE. Les textes législatifs découlant des conclusions du Conseil européen du 21 juillet ont en effet été approuvés. Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil pourraient donc débuter au cours de la seconde moitié du mois d’août. Mais le Parlement européen se montre très critique envers l’accord trouvé par les dirigeants européens, notamment les coupes faites dans les programmes dits d’avenir (comme la recherche ou Erasmus).
Ces discussions vont devoir être menées dans un calendrier très serré. Si le Parlement et le Conseil de l’UE parviennent à se mettre d’accord en septembre ou en octobre sur le CFP 2021-2027 et le Plan de relance de l’économie il ne restera que très peu de temps pour ratifier la décision en vue de commencer les emprunts sur les marchés début 2021.
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En prix constants 2018, l’accord entre les chefs d’État et de gouvernement de l’UE prévoit un budget de 1 824,3 milliards d’euros réparti entre les dotations du Plan de relance (750 milliards d’euros) et le CFP 2021-2027 (1 074,3 milliards d’euros). En prix courants, l’enveloppe totale s’élève à 2 017,9 milliards d’euros, dont 1 210,8 milliards pour le CFP 2021-2027 et 807,05 milliards s’agissant du Plan de relance. Et la Pac se voit dotée d’un budget (en prix 2018) de 336,4 Mrds dont 258,6 Mrds pour les paiements directs et les mesures de marché et 77,8 Mrds pour le développement rural (1).
(1) Voir n° 3752 du 27/07/2020