Chambres d’agriculture et coopératives : non-cumul maintenu en Coméco

Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 11 décembre, la proposition de loi (PPL) sur « l’exercice de la démocratie en agriculture », mais en rejetant son article 1, qui visait à autoriser les administrateurs des coopératives à participer aux bureaux des chambres d’agriculture. Le texte a été largement vidé de sa substance et a même changé de nom, après l’adoption de deux amendements socialistes : le voilà devenu proposition de loi « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole ».

Après cet incident de parcours, « je porterai à nouveau l’ensemble de mes propositions en séance », a promis la rapporteure du texte, Nicole Le Peih (EPR, Morbihan), à l’origine de la PPL. Elle y bénéficiera du soutien du groupe RN, qui a indiqué avoir voté contre l’article 1 par erreur, selon Frédéric Falcon. « Nous étions favorables à l’article 1, mais nous avons malencontreusement voté contre, a expliqué l’élu de l’Aude. Nous le soutiendrons bien sûr en séance, comme nous soutiendrons l‘ensemble du texte. » Tout en se défendant, à l’issue d’une suspension de séance, de tout « accord de couloir ».

Débats nourris sur le fond

Pour rappel, c’est le principe de séparation entre la vente et le conseil sur les pesticides, instauré par la première loi Egalim, qui interdit aux élus coopérateurs de participer aux instances de gouvernance des chambres (bureaux des chambres départementales, conseil d’administration de Chambres d’agriculture France). Selon le réseau consulaire, « 11 % des élus en place » au niveau départemental sont potentiellement concernés par cette règle.

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Bien que court (trois articles), le texte a donné lieu à des débats nourris sur la manière d’éviter les interférences des acteurs économiques dans les orientations des chambres. D’un côté, le centre et la droite se satisfont du principe de déport proposé par la rapporteure. Une position partagée par le socialiste Dominique Potier, qui estime que ce mécanisme utilisé notamment dans les conseils municipaux « fonctionne plutôt bien ». Avec ce texte, « on ne contrevient pas à l’esprit même de la séparation vente-conseil », considère Stéphane Travert, qui occupait le maroquin de l’Agriculture au moment de sa création.

« Ordonnancement chabadada » pour les listes MSA

De leur côté, écologistes et Insoumis plaident pour plus de transparence et de diversité dans les instances de gouvernance des chambres. Plus largement, les opposants au texte craignent un premier coup de canif dans la séparation vente-conseil, alors que ce principe est remis en cause par les syndicats majoritaires et par la PPL des sénateurs Duplomb et Menonville. Un projet « un peu choquant » aux yeux de Benoît Biteau (écologiste, Charente-Maritime). « On sait bien que les prises de position lors des débats peuvent aussi influencer les votes même lorsqu’il y a déport », estime-t-il. « L’objet du texte n’est pas de rouvrir le débat sur la séparation vente-conseil », a affirmé Nicole Le Peih, sans réussir à le rassurer.

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Concernant les élections des délégués MSA, les articles 2 et 3 ont été adoptés, ainsi qu’un amendement écologiste améliorant la parité dans les listes de candidats, en prévoyant une alternance stricte entre hommes et femmes. Un « ordonnancement chabadada », selon les mots de son auteur Benoît Biteau, qui vise à « cesser l’hypocrisie » qui consiste à placer les candidates en queue de liste.

Calendrier très serré

Évoquant la PPL dans son ensemble, Thierry Benoît (Horizons et indépendants) estime que « c’est le genre de texte sur lequel il pourrait y avoir unanimité dans l’hémicycle ». L’élu brétilien appelle à « trouver un accord sur l’article 1 » avant l’examen en séance publique, « pour faire avancer la cause agricole et notamment la démocratie dans les chambres et les MSA ». Et de lancer avec optimisme : « De la France insoumise au Rassemblement national, on doit pouvoir y arriver… » Plus grinçante, Nicole Le Peih a espéré « que la discussion en séance publique se déroulera de manière plus ordonnée ». Un examen dont la date n’est pas encore connue à l’heure où ces lignes sont écrites. Le gouvernement a engagé – avant sa démission – la procédure accélérée sur ce texte, alors que le calendrier est très serré : les prochaines élections des chambres d’agriculture se tiendront le 31 janvier 2025.