Chambres d’Agriculture : un amendement gouvernemental prévoit un « taux pivot » à 1,5 %

Bruno Le Maire a expliqué le 28 octobre devant la commission des finances et celle des affaires économiques que l’augmentation de la taxe des chambres d’agriculture entrant dans leur financement (taxe additionnelle sur le foncier non bâti : ndlr) amènerait 4,3 millions d’euros de recette supplémentaire en 2011. L’idée est de définir un taux pivot à 1,5 % avec un plafond fixé à 3 % pour le taux départemental maximal, a-t-il ajouté. « J’assume ce transfert des actions des Adasea vers les chambres d’agriculture » concernant l’accompagnement à l’installation. « Il n’est pas illégitime d’éviter les doublures. Ce transfert a déjà été fait dans 36 départements et il n’y a pas eu de problèmes », a-t-il ajouté. Le président de la commission des finances Jérôme Cahuzac a estimé qu’un « taux pivot à 1,8 % serait plus raisonnable ». Nicolas Forissier, (UMP de l’Indre), rapporteur de la commission des finances a interpellé le ministre sur le problème de la chambre d’agriculture de son département. « Il faudrait un taux de 2,42 % au minimum rien que pour intégrer les salariés des Adasea », a-t-il témoigné.