La Commission européenne veut rehausser son ambition climatique en fixant à 55 % son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. L’agriculture ne sera pas épargnée. Bruxelles prévoit une révision de la législation sur l’utilisation des terres afin d’y intégrer les émissions agricoles, avec pour but d’en faire le premier secteur « neutre climatiquement ».
Le secteur agricole a le potentiel pour devenir le premier secteur « neutre climatiquement » dès 2035 et pourrait même contrebalancer les émissions d’autres secteurs via un système « robuste de certification », estime la Commission européenne dans un Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030, publié le 16 septembre. La veille, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait, à l’occasion de son premier discours sur l’État de l’Union devant le Parlement européen, confirmé que le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) serait « d’au moins 55 % » d’ici 2030 contre un objectif actuel de 40 %. Mais, estime la Commission, au rythme où vont les choses, sans cette hausse d’ambition, l’UE n’aura réduit ses émissions que de 60 % en 2050, et non pas de 100 % comme elle l’affiche.
Une vaste loi sur les émissions agricoles
Sur le volet agricole, le plan prévoit une révision de la législation sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et le secteur forestier (LULUCF) afin d’intégrer les émissions agricoles de méthane et d’oxyde d’azote dans cette réglementation, et ainsi créer une vaste législation couvrant l’intégralité du secteur. Dans une étude d’impact analysant la faisabilité du rehaussement de l’objectif 2030, la Commission indique que la plupart des émissions autres que le CO2 (méthane et oxyde d’azote) resteront régies par le règlement sur le partage de l’effort, et gérées par les États membres. Mais Bruxelles propose quand même de fixer des objectifs nationaux et sectoriels, de s’assurer que les ressources financières nécessaires soient mobilisées, et de développer un dispositif de certification des réductions d’émission. Une « initiative carbone agricole » sera présentée dans le cadre du pacte climatique à cette fin. Et les plans stratégiques de la Pac constituent à ce titre, souligne Bruxelles, une opportunité en or pour consacrer plus de ressources à ces actions.
Un puits de carbone
La Commission considère que les émissions de GES autres que le CO2 – méthane et oxydes d’azote –, qui représentent 20 % des émissions, pourraient être réduites de 35 % par rapport à leur niveau de 2015. Le secteur énergétique est le premier visé par cette réduction. Mais la majorité de ces émissions viennent du secteur agricole, et même si celles-ci ne pourront jamais être totalement éliminées, admet Bruxelles, elles peuvent être significativement réduites via une utilisation efficace des fertilisants, des techniques d’agriculture de précision ou la production de biogaz. Un plan méthane est d’ailleurs en phase de finalisation au sein de la Commission européenne (1).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
L’exécutif européen entend aussi mobiliser le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie. Le puits de carbone que représentent les sols et la biomasse dans l’UE, après avoir augmenté entre 1990 et 2010 (de 250 Mteq CO2 à 300 Mteq CO2), a enregistré des pertes significatives ces dernières années, descendant à 263 MteqCO2 en 2018, constate Bruxelles. Et il pourrait continuer de reculer jusqu'à 225 Mteq CO2 en 2030. La Commission européenne souhaite donc inciter directement à la reforestation des terres et au stockage de carbone dans les sols grâce à la mise en application d’un dispositif de certification harmonisé des GES ainsi stockés.
Critères de durabilité des biocarburants
La politique de reforestation pourrait aussi aller de pair avec le développement d’une production de biocarburants issus de la filière bois. Car c’est un autre axe d’action que souhaite se fixer la Commission européenne : la révision des critères de durabilité des énergies renouvelables afin de limiter le recours à des arbres entiers et des cultures alimentaires pour la production de biocarburants. Mais, prévient également la Commission, toute intensification non durable de l’exploitation forestière devra être évitée : la production de biocarburants devra provenir de déchets, de résidus et de cultures énergétiques durables, pour remplacer l’actuelle première génération de biocarburants.
L’entrée en application de l’ensemble de ce plan va, entre autres, demander une mise à jour dans « les neuf prochains mois », d’ici juin 2021, des réglementations sur le système d’échange de quotas d’émissions, sur le partage de l’effort, l’affectation des sols, le changement d’affectation des sols et la foresterie (LULUCF), ou encore les énergies renouvelables. Des réglementations que la Commission européenne a déjà révisées, non sans mal, il y a moins de cinq ans.
(1) Voir n° 3755 du 31/08/2020