Cnaoc : un seul stock possible pour les vignerons (capsules CDR)

Selon une circulaire de l’administration des douanes publiée le 3 février, il est désormais possible pour les viticulteurs de ne détenir qu’un seul stock de bouteilles capsulées, explique la Cnaoc (syndicat des vignerons d’appellation d’origine) dans un communiqué du 14 février. Auparavant, les vignerons avaient l’obligation de tenir un double stock de bouteilles : un stock avec capsules représentatives de droit (CRD) pour les ventes en France et un autre avec capsules neutres pour l’exportation. Comme les douanes l’avaient annoncé fin 2010, « il est désormais possible pour tout opérateur qui le souhaite de détenir un seul stock capsulé, géré en suspension de droits et utilisé indifféremment pour les opérations nationales ou à destination des marchés étrangers », explique la Cnaoc. « Ainsi, l’opérateur qui souhaite commercialiser à l’étranger des bouteilles revêtues de CRD doit informer par tout moyen, préalablement à la 1ère expédition, le service des douanes, inscrire dans le document administratif d’accompagnement (DAA) ou commercial (DAC) ou électronique (DAE) la mention “bouteilles de vin revêtues de CRD” et enfin assurer un suivi de ces flux à l’export dans sa comptabilité matières et conserver les documents », poursuit le syndicat. La Cnaoc estime qu’il faut aller plus loin et demande à la DGDDI (direction des douanes) de l’accompagner dans sa réflexion sur la mise en place d’une CRD dématérialisée permettant également de jouer un rôle plus efficace en matière de lutte contre les contrefaçons, notamment sur les marchés extérieurs.