Volontaire ou obligatoire ? Comme sur nombre de propositions pour la prochaine Pac, les États membres de l'UE, dans leur recherche d’un compromis sur l’architecture verte de la future réglementation, sont divisés entre les uns qui plaident pour un maximum de flexibilités et les autres qui souhaitent maintenir un cadre commun. Leurs ministres de l’agriculture réunis le 15 avril à Luxembourg poursuivront le débat sur cette question. D’autres points sont au programme de cette réunion : la situation des marchés agricoles (porc, bœuf, sucre), les grands carnivores, la task force pour l’Afrique rurale, la recherche en agriculture, la déforestation et les biocarburants.
La présidence roumaine du Conseil de l'UE continue de pousser les États membres à avancer dans leurs discussions sur la future Pac. Réunis le 15 avril à Luxembourg, les ministres de l’agriculture des Vingt-huit se pencheront cette fois sur l’architecture verte du dispositif proposé par la Commission européenne pour l'après 2020 (1). Sur ce dossier, le caractère volontaire ou obligatoire des mesures et le niveau d’ambition de base divisent les États membres. Lors de la réunion préparatoire entre experts, le 8 avril, ce sont l’obligation (ou non) de proposer aux agriculteurs des éco-programmes dans le premier pilier et le niveau d’exigence de la conditionnalité qui ont le plus fait débat. De nombreuses délégations (dont Pologne, Irlande, Hongrie, Autriche, Croatie ou Malte) ont également insisté sur la nécessité de disposer d’un budget agricole à la hauteur des ambitions affichées.
Trois questions vont être posées aux ministres de l’agriculture. La première : compte tenu de l’ambition environnementale et climatique de la Pac après 2020, quelles normes et exigences de base proposées par la Commission soutenez-vous ou non ? Et souhaitez-vous que la conditionnalité s’applique à tous les bénéficiaires ou que les petits agriculteurs en soient exemptés ? Deuxièmement, il leur est demandé d’indiquer s’ils préfèrent que les éco-programmes du premier pilier soient obligatoires pour les États membres (mais volontaires pour les agriculteurs), comme le propose la Commission, ou non. Enfin, les ministres devront faire savoir s’ils soutiennent la proposition d’affecter au moins 30 % des fonds du développement rural au climat et à l’environnement.
Situation des marchés agricoles
Au cours du déjeuner, les ministres discuteront de l’impact des grands carnivores sur l’agriculture.
Comme elle le fait régulièrement, la Commission fera ensuite le point sur la situation des marchés agricoles en mettant particulièrement l’accent sur les secteurs du sucre, de la viande porcine et de la viande bovine, ainsi que sur les mesures liées au Brexit (2).
Autre point à l’ordre du jour de cette réunion, une discussion sur le rapport final de la task force pour l’Afrique rurale (3). Les ministres seront invités à exprimer leurs points de vue sur les principales recommandations de ce travail. Les résultats de l’échange alimenteront les travaux préparatoires du Conseil en vue de la troisième réunion des ministres de l’agriculture de l'UE et de l'Union africaine, prévue le 21 juin à Rome.
Forêt, biocarburants et recherche
Les Pays-Bas rappelleront qu’ils ont invité la Commission à présenter un plan d’actions ambitieux de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts. La Commission devrait en effet publier un tel plan cette année. Et elle organise d’ailleurs les 25 et 26 avril à Bruxelles une conférence « Notre forêt, notre avenir ».
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La délégation slovaque présentera, pour sa part, une déclaration conjointe avec les ministres de l’agriculture bulgare, tchèque et polonais sur les énergies renouvelables après 2020 qui souligne que l’un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports consiste à utiliser des biocarburants produits à partir de sources nationales.
Enfin, la présidence roumaine informera le Conseil sur les discussions de la conférence de haut niveau sur la recherche et l’innovation agricoles qui s’est tenue à Bucarest le 5 avril.
(1) et (4) Voir n° 3686 du 01/03/2019
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3683 du 11/03/2019
Où est passé le climat ?
Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 15 avril à Luxembourg devaient initialement discuter des aspects agricoles de la communication de la Commission européenne sur « une économie neutre pour le climat » dans laquelle Bruxelles propose huit scénarios pour 2050 allant d’une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE jusqu’à zéro émission nette (4). Mais le dossier a été retiré en dernière minute de l’agenda. Il est déconcertant de constater que la discussion sur la stratégie climatique a été retirée de l’ordre du jour du Conseil agriculture avec un préavis de quelques jours seulement, se désole l’ONG WWF. « Il est impératif que la stratégie à long terme sur le climat soit à l’ordre du jour du prochain Conseil agriculture en mai », prévient-elle. D’autant que, ajoute WWF, « la Commission européenne n’a toujours pas publié un rapport crucial sur l’impact de la politique agricole sur le climat, alors qu’il était prévu pour l’été 2018 ».