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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent les 27 et 28 octobre à Luxembourg pour une réunion qui se concentrera sur deux sujets principaux : la réforme de la Pac et la situation des marchés. Sur la Pac, la présidence danoise du Conseil de l’UE tente d’orienter les débats vers le fond du dossier (l’architecture verte en l’occurrence) mais les ministres ne décolèrent pas et espèrent toujours que Bruxelles revoie la structure même de sa proposition. Concernant les marchés agricoles, les discussions devraient principalement se focaliser sur la question de l’Ukraine. Trois États membres limitrophes devraient saisir l’occasion pour soulever un point divers demandant le renforcement des mesures de sauvegarde. Autres sujets divers à l’ordre du jour (outre les discussions sur la pêche qui occuperont largement les débats) : la récente stratégie sur le renouvellement générationnel en agriculture et la simplification du règlement pour lutter contre la déforestation.
Pac : le verdissement malgré les plaintes
La présidence danoise du Conseil de l’UE lance, lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des 27 et 28 octobre à Luxembourg, une première discussion thématique sur la proposition de réforme de la Pac en commençant par son architecture verte largement modifiée. Les Vingt-sept vont être invités à répondre à deux grandes questions : premièrement, cette proposition permettra-t-elle de « simplifier la législation tout en rendant plus attractive la transition verte pour les agriculteurs ? » ; et, en l’absence d’un objectif obligatoire de fonds ciblés vers les mesures environnementales, « comment des conditions de concurrence équitables pourraient être garanties pour les agriculteurs ? ». Dans les grandes lignes, la proposition de réforme de la Pac prévoit : la suppression de la structure à deux piliers rassemblant les mesures environnementales et climatiques dans un même ensemble, une renationalisation de la conditionnalité des aides, des marges de manœuvre importantes pour les États membres en termes de financements ou encore un nouvel instrument à l’investissement dans la transition vers des systèmes de production plus résilients.
Lire aussi : Pac : les Vingt-sept se penchent sur l’architecture verte
Mais les États membres restent très remontés contre la structure générale de la proposition de la Commission européenne. En point divers, l’Autriche présentera, donc, au nom de dix-sept États membres (Espagne, France, Italie, Pologne…), une déclaration commune, publiée le 30 septembre, dans laquelle ils demandent que toutes les dispositions de la Pac soient regroupées dans un même acte juridique afin de garantir la cohérence des règles. Dans l’état actuel des choses, les propositions sont dispersées dans cinq textes : la Pac, les plans de partenariat nationaux et régionaux, le règlement de performance, l’organisation commune de marchés et le programme lait et fruits dans les écoles.
Par ailleurs, la Commission présentera aux Vingt-sept son rapport annuel sur l’état d’avancement de la simplification pour ce qui est de l’agriculture
Marchés agricoles : l’Ukraine au centre des attentions
En ce qui concerne les marchés agricoles de l’UE, les États membres devraient saisir l’opportunité offerte par le débat pour souligner le défi que représente la stagnation des prix des céréales, les conditions météorologiques défavorables qui exercent une pression sur les prix des denrées alimentaires mais également évoquer les maladies animales telles que la peste porcine africaine ou la dermatose nodulaire contagieuse. La situation actuelle de secteurs comme le sucre et le vin devrait également être abordée.
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Lire aussi : Importations ukrainiennes : la révision de l’accord en bonne voie
Concernant le sujet ukrainien, le vice-Premier ministre ukrainien en charge de l’Intégration européenne, Taras Kachka, devrait être présent. Alors que la révision de l’accord d’association est en bonne voie, le débat devrait se structurer autour de la manière de garantir l’alignement de l’Ukraine sur les normes de production européennes pertinentes d’ici la fin de 2028 ainsi que la façon d’aider l’Ukraine dans ce processus. Les ministres devraient également aborder la manière dont les échanges commerciaux entre l’UE et l’Ukraine peuvent produire des résultats mutuellement bénéfiques. À cette occasion, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie devraient évoquer la lettre adressée le 17 octobre aux commissaires européens au Commerce (Maros Sefcovic) et à l’Agriculture (Christophe Hansen) concernant le renforcement des mesures de sauvegarde. Ces représentants de pays limitrophes de l’Ukraine estiment notamment que des « mesures de protection spéciales » destinées aux États membres frontaliers sont nécessaires. Dans le détail, ils souhaitent que Bruxelles mette en place des sauvegardes régionales applicables de manière automatique pour les produits agricoles les plus sensibles dès le déclenchement des seuils individuels par État membre. Les volumes seraient calculés sur les flux commerciaux préconflit entre chaque État membre et l’Ukraine. Enfin, ils plaident également pour la mise en œuvre d’un fonds de compensation des pertes agricoles « en raison des importations excessives d’Ukraine dans le futur ».
Renouvellement générationnel et déforestation
Sous point divers, la Commission européenne devrait présenter aux ministres sa stratégie concernant le renouvellement générationnel en agriculture publiée le 21 octobre. Celle-ci a comme objectif principal de doubler la part des jeunes agriculteurs d’ici 2040 (de 12 % à 24 %) et répondre à la crise démographique dans les zones rurales.
Enfin, la Lettonie a inscrit un dernier point sur la déforestation à l’ordre du jour. La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre, son intention de simplifier ce règlement – plutôt que de le reporter d’un an comme elle l’avait initialement envisagé – en exemptant une grande partie des petits opérateurs concernés. Une décision que critique l’Allemagne, estimant qu’elle est insuffisante.