Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 30 mai à Bruxelles pour un Conseil de l’UE une fois encore consacré à la situation des marchés agricoles. Les discussions devraient se concentrer sur les nouveaux secteurs à soutenir par le biais de la réserve agricole de la Pac. Autres sujets à l’agenda : la révision du règlement européen sur les emballages alimentaires, les négociations commerciales avec l’Australie, les normes sur les produits surgelés et la prochaine réunion UE-Union africaine.
Marchés : Ukraine et réserve agricole
Comme tous les mois – ou presque – depuis que la réforme de la Pac a été adoptée, le point central qui occupera les discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 30 mai à Bruxelles sera la situation sur les marchés agricoles, en particulier dans le contexte de guerre en Ukraine. Et au centre des débats, les restrictions des importations ukrainiennes adoptées par certains États membres d’Europe de l’Est. Un paquet de 100 millions d’euros issus de la réserve agricole doit leur être accordé mais la Commission européenne prévient que tant que la Hongrie ne lèvera pas ses mesures unilatérales, ce deuxième paquet de soutien ne pourra pas être débloqué. Une douzaine d’États membres s’opposent eux aussi à donner leur feu vert à ces aides (voir autre nouvelle).
Mais la présidence suédoise du Conseil de l’UE souhaite orienter les échanges entre les ministres sur les soutiens supplémentaires qui pourraient être accordés à d’autres secteurs et États membres moins directement touchés par les conséquences de la guerre. Ces dernières semaines, l’Espagne, le Portugal et l’Italie ont fait part de leur besoin pour faire face à la sécheresse qui frappe leurs pays. Le Portugal présentera d’ailleurs une note sur l’impact des récentes sécheresses dans le sud de l’Europe, notamment en Espagne, au Portugal, en Italie et en France. Les pays baltes alertent depuis des mois sur la situation compliquée de leur secteur laitier.
Deux questions sont soumises aux ministres des Vingt-sept : quels critères jugez-vous appropriés pour toute nouvelle mesure exceptionnelle potentielle et quels secteurs ont le plus besoin de soutien ? ; et y a-t-il d’autres mesures au niveau de l’UE qui doivent être prises compte tenu de la situation actuelle ? La délégation croate a déjà quelques idées qu’elle présente dans une note préparée pour l’occasion, sur la nécessité de revoir les outils de gestion de crise dans le cadre du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM). "Compte tenu de l’insuffisance des fonds de la réserve agricole dont nous disposons et qui doivent être répartis entre les États membres restants, il est nécessaire de trouver des fonds supplémentaires en dehors du budget agricole », estime la Croatie. Elle propose aussi d’offrir une nouvelle possibilité de réaffectation d’un montant limité de l’enveloppe nationale du second pilier de la Pac (de l’ordre de 2 %), en tant qu’aide compensatoire pour les États membres dans le cas d’une situation similaire à l’avenir. « Cette aide ad hoc devrait être disponible pendant toute la période de programmation afin d’être activée rapidement de la manière la plus appropriée », précise le document.
Au déjeuner, les Vingt-sept accueilleront le ministre ukrainien de l’Agriculture Mykola Solsky pour faire le point avec lui sur la situation du secteur agricole en Ukraine.
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- Emballages alimentaires : débat sur les aspects agricoles
Les ministres aborderont ensuite les aspects agricoles de la proposition de révision de la législation de l’UE sur les déchets d’emballage. La Commission européenne prévoit d’interdire l’utilisation d’emballages à usage unique pour la commercialisation de produits frais de moins de 1,5 kg. Et le texte fixe des objectifs obligatoires contraignants pour 2030 et 2040 en matière de réutilisation et de recharge pour différents secteurs (comme les boissons et les plats à emporter) avec la possibilité, pour les États membres, de prévoir des exemptions. Les objectifs pour le vin (5 % en 2030 et 15 % en 2040) sont beaucoup plus bas que pour la bière et les sodas. « Y a-t-il des aspects que vous jugez nécessaire de prendre en compte afin de garantir les normes de sécurité et d’hygiène alimentaires, ainsi que le fonctionnement du marché unique ? Et comment la réutilisation, la recharge et le recyclage peuvent-ils être efficaces tout en garantissant les normes de sécurité alimentaire et d’hygiène ? ». Telles sont les deux questions auxquelles ils devront répondre. Ce sont les ministres de l’Environnement de l’UE qui ont la main sur le dossier.
- Accord de libre-échange UE-Australie : le point sur les négociations
La présidence suédoise fournira aux ministres des Vingt-sept des informations sur l’avancée des négociations commerciales entre l’UE et l’Australie qui vont bon train.
- Produits surgelés : demande d’harmonisation
La délégation croate demandera à la Commission européenne d’examiner une récente proposition du Parlement croate sur la nécessité de réglementer la durée de conservation de la viande congelée. Zagreb déplore qu’il n’existe actuellement aucune pratique uniforme sur le marché commun européen concernant la durée de conservation maximale des produits surgelés. On y estime que des règles contraignantes devraient s’appliquer à tous les produits qui sont mis sur le marché commun de l’UE.
- UE-Union africaine : une réunion ministérielle le 30 juin
Enfin, la Commission européenne fournira des informations sur la prochaine conférence ministérielle des ministres de l’agriculture de l’UE et de l’Union africaine qui doit avoir lieu à Rome le 30 juin autour de quatre grands axes : l’investissement en faveur de l’agroalimentaire, la recherche et innovation, la résilience climatique des systèmes agroalimentaires, et intégration commerciale régionale.