Conseil Agriculture : un tour d’horizon de la situation du secteur

• Situation du secteur agricole : entre aujourd’hui et demain

Alors que le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 13 mai, le règlement amendant l’acte de base de la Pac pour y apporter un certain nombre de simplifications (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles), les ministres de l’Agriculture devraient avoir une discussion de suivi sur les réponses apportées par l’UE au mécontentement agricole du début d’année. Cela devrait également inclure un volet sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et les pratiques commerciales déloyales. À ce titre, la première réunion de l’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, dont le processus de sélection des membres a été lancé le 9 avril, devrait se tenir le 17 juillet.

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Au-delà de ces questions, les ministres devraient également plancher sur l’amélioration des outils de gestion de crises. L’objectif de ce débat est d’affiner et de renforcer la réponse stratégique de l’UE aux crises agricoles, en termes de préparation et de gestion des crises. Lors de la réunion du comité spécial Agriculture le 13 mai où les experts des Vingt-sept ont abordé le sujet, ceux-ci ont souligné le manque de fonds de la réserve agricole, le besoin de flexibilité dans l’utilisation des mesures de crise, l’importance de la formation professionnelle pour que les agriculteurs puissent acquérir des compétences en matière de prévention des crises ou encore la nécessité de soutiens extérieurs à la Pac.

• Marchés agricoles : toujours aussi incertain

En prenant comme base à la discussion la présentation par Bruxelles de ses perspectives à court terme pour les marchés agricoles publiées le 3 mai, les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient avoir un échange de vues sur les derniers développements pour les principaux marchés agricoles de l’UE dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le rapport de la Commission européenne indique notamment que même si la situation s’améliore peu à peu, le contexte économique global, mais aussi géopolitique et climatique, ne permet pas d’entrevoir de réelle reprise de la consommation alimentaire dans les prochains mois. À l’occasion de la réunion du Comité spécial agriculture du 21 mai, préparatoire au débat, les délégations ont évoqué plusieurs sujets de préoccupations comme l’impact négatif de conditions météorologiques défavorables sur les cultures et les rendements, la baisse de la rentabilité dans le vin et les fruits et légumes ou encore les taux d’intérêt élevés pour les jeunes agriculteurs.

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Le sujet de la guerre en Ukraine, intimement lié aux problématiques des marchés agricoles de l’UE, devrait également être abordé par les Vingt-sept. Ce traditionnel débat au Conseil de l’UE (le dernier ayant eu lieu en mars) intervient alors que la Commission européenne prépare les actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles dispositions des mesures commerciales autonomes. Les États membres devraient évoquer la nécessité de réorienter les importations ukrainiennes vers leurs marchés traditionnels mais aussi leur soutien à la proposition imposant des droits de douane pour les produits de la Russie et du Belarus, toujours en cours de discussions au sein des instances du Conseil de l’UE.

• Points divers en pagaille

Au cours de la discussion sur la situation des marchés agricoles de l’UE, la délégation chypriote devrait fournir des informations concernant la situation de sécheresse sévère sur son territoire alors que la Pologne devrait évoquer la situation difficile des producteurs de fruits en raison de conditions météorologiques défavorables. La Roumanie demandera, elle, que dans le cadre des programmes de développement rural, il soit possible de soutenir l’achat de nouveaux animaux afin de renforcer les cheptels. Bucarest informera aussi les membres du Conseil sur la nécessité de pouvoir utiliser des insecticides néonicotinoïdes en traitement de semence. Le Danemark, pour sa part relancera le débat sur la simplification de la réglementation propice à l’innovation et, notamment, celle encadrant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) tandis que la présidence belge espère toujours trouver une issue sur ce sujet d’ici le Conseil Agriculture de juin. Un nouveau compromis a été mis à l'ordre du jour des experts le 23 mai qui propose d’interdire la brevetabilité des NBT de catégorie 1. Ce sujet particulier est l’un des points les plus sensibles du dossier au niveau des États membres. L’Autriche, quant à elle, remettra le sujet du statut de protection des grands carnivores sur la table même si les discussions sur l’abaissement de la protection du loup sont actuellement bloquées. La Slovénie rappellera la nécessité de placer le bien-être animal au cœur du programme de la prochaine Commission européenne. L’Allemagne reviendra sur l’étiquetage du pays d’origine des denrées alimentaires. Et enfin, la délégation slovaque alertera, une nouvelle fois, le Conseil de l'UE sur le problème de « double qualité » des produits agroalimentaires dans l’UE.