Les fonctionnaires de la CFDT-Spagri font neuf propositions au ministère de l’Agriculture pour « protéger ses agents », face à une montée des tensions. Ils critiquent par ailleurs la mise en œuvre du contrôle unique, qui manque selon eux « de soutien et d’harmonisation ».
À l’occasion du comité social d’administration ministériel des 18 et 19 mars, les fonctionnaires du Spagri-CFDT ont établi une liste de neuf propositions pour « protéger ses agents et garantir leur santé et sécurité au travail », après notamment que le directeur de la DDT de Corse a été agressé par un agriculteur, ou encore que les JA de la Manche ont diffusé une vidéo « humoristique » mettant en scène le meurtre d’un agent de l’OFB. Le syndicat de fonctionnaires propose de faciliter les contrôles en binôme, de mutualiser les « bonnes pratiques » entre services déconcentrés, une communication interne des incidents dont sont victimes les inspecteurs, et de l’état de santé des exploitations et des exploitants, des « consignes de fermeté » pour sanctionner les « comités d’accueil » en exploitation, un « dépôt de plainte systématique » en cas d’agression ou de menace, et une application « systématique » de la protection fonctionnelle (y compris en cas d’attaque de chien). Enfin, ils demandent une « prise de parole publique » et une intervention de la ministre auprès des syndicats agricoles lors de « chaque acte de violence », et rappellent leur souhait que des représentants des contrôleurs soient associés dans la gouvernance des chartes contrôleurs/contrôlés.
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Contrôle unique au « périmètre flou »
Le lendemain, lors d’une formation spécialisée du comité social d’administration (CSA) Alimentation le 20 mars, la CFDT-Spagri a dénoncé les conditions de mise en œuvre du « contrôle unique », évoquant « un périmètre flou, un manque de soutien et d’harmonisation qui amplifient les tensions sur le terrain… » Dans le détail, le syndicat observe une application à « géométrie variable selon les départements », et des tensions à la suite des récentes élections des chambres d’agriculture ; en effet, d’après des « remontées d’agents », le Spagri constate un « accroissement de pressions visant à empêcher les contrôles dans les exploitations, de menaces à peine voilées, d’intimidations ». Le syndicat demande une « mise au point bien plus claire » de la part du ministère de l’Agriculture, notamment « vers les exploitants », afin d'« asseoir la légitimité des missions des services d’inspection ». Le 17 mars, la ministre Annie Genevard s’était déplacée en Seine-et-Marne pour « se rendre compte par elle-même » de la mise en œuvre de la circulaire ; elle a notamment assisté à une réunion de mission inter-services de l’Agriculture (Misa), sous la présidence du préfet.