Crédit d’impôt HVE : la Conf' dénonce un « hold-up » desservant l’agroécologie

Par un communiqué du 10 novembre, la Confédération paysanne demande aux députés de ne pas voter l’amendement prévoyant le crédit d’impôt HVE dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Dénonçant « une certification qui n’a que l’apparence de la transition agroécologique », le syndicat assure que « certains certifiés se vantent d’ailleurs d’avoir obtenu cette labellisation "sans rien changer à leurs pratiques !" ». Sur la forme, la Conf’ déplore que la mesure ait été adoptée par la voie d’un amendement, une procédure ayant « l’avantage de ne pas requérir d’étude d’impact et de se faire dans la discrétion ». L’article concerné, rappelle la Conf, devrait être examiné en séance publique dans la nuit du 11 au 12 novembre. Motif supplémentaire d’indignation pour le syndicat : « L’amendement défendu par ces députés demande que ce crédit d’impôt soit rétroactif et bénéficie aussi à celles et ceux qui se sont déjà engagés dans cette certification ! ».