Cuivre/vin : premières actions en justice contre les retraits

« On agit au contentieux aux côtés des fabricants », a déclaré le 23 février Anthony Brun, président de la commission Durabilité de la Cnaoc. Une première firme a engagé le 20 février un référé devant le tribunal administratif de Melun, selon lui. Elles seraient cinq au total. Leur action contre l’Anses s’accompagne d’une procédure en intervention de la Cnaoc, la Fnab et France Vin bio. Près de la moitié des AMM de produits phytos à base de cuivre n’ont pas été renouvelées cet été par l’agence. Les syndicats dénoncent la méthode. « On demande que les décisions de juillet soient suspendues, pour repartir avec des dossiers préparés différemment », a dit Bernard Farges, président du Cniv. Et de critiquer un manque de « convergence » entre l’Anses, pour qui les demandes d’AMM sont incomplètes, et les firmes, dans le flou sur les attentes de l’agence. Un autre grief est la « distorsion de concurrence » au sein de l’UE. « Pour un même dossier, c’est seulement en France qu’il y a des demandes complémentaires, aboutissant à la suppression de produits indispensables pour les viticulteurs », a déploré Anthony Brun.

« La catastrophe assurée »

Seuls deux produits à usages vigne, sur les 34 réexaminés par l’Anses, demeurent autorisés. Des restrictions « inapplicables » leur sont imposées. Exemples : une cadence d’utilisation supérieure à sept jours, une limite de 4 kg/ha/an sans lissage pluriannuel. La « grosse inquiétude » des viticulteurs concerne 2027, quand les décisions de l’Anses s’appliqueront pleinement, d’après Bernard Farges. « Si les règles demeurent en l’état, c’est la catastrophe assurée pour nos entreprises », a-t-il affirmé, prédisant une forte baisse de la production.

Côté Anses, la d.g. déléguée du pôle produits réglementés Charlotte Grastilleur rappelle que, suite aux décisions de retraits, le seul usage orphelin concerne le houblon. « La vigne a des produits contre le mildiou, à base de cuivre », selon elle. « Maintenant, côté filières on vient nous dire : "Oui mais moi, ce qu’il y a dans les AMM, ça m’arrange pas du tout, parce que je ne voulais pas cette dose-là, et puis je ne voulais pas cette fréquence d’application. Moi, j’en mets beaucoup moins, mais j’aimerais en mettre beaucoup plus parce que quand il pleut […] il faut répéter les applications". Je réponds : Mais est-ce que c’était dans les dossiers qui nous ont été déposés ? Pas du tout. Donc, le travail se poursuit pour que les besoins des filières et les pratiques de terrain soient pris en considération par les demandeurs que sont les firmes, et que si elles le peuvent, si elles le souhaitent, si elles ont les études et les données, elles demandent des modifications pour qu’on prenne en compte notamment ces modalités d’application complémentaires ».

JCD, LM