La Commission européenne a présenté le 23 juillet une communication visant à renforcer le rôle de l’UE dans la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts au niveau mondial. Mais ses propositions sont moins ambitieuses que ce qui était initialement envisagé, notamment en ce qui concerne la limitation des importations de produits agricoles (tels que le soja ou la viande) responsables de déforestations dans les pays tiers.
Alors qu’elle envisageait initialement d’introduire des mécanismes de certification sur les produits agricoles de base importés (comme la viande, le soja ou le bois) afin de limiter leur impact sur la déforestation et la dégradation des forêts, les ambitions de la communication sur « l’action de l’UE pour protéger et restaurer les forêts du monde entier », qu’a adopté la Commission européenne le 23 juillet, ont été revues à la baisse (1). Elle prévoit certes de limiter la déforestation dite « importée » c’est-à-dire liées à la consommation dans l’UE de produits responsables d’une déforestation en dehors de l’UE. Mais après son examen en interne, le projet bruxellois ne s’engage plus désormais qu’à encourager « le renforcement des normes et des systèmes de certification qui aident à identifier et à promouvoir des produits de base exempts de déforestation, notamment par des études sur leurs avantages et leurs inconvénients ». Un coup de frein qui s’explique en partie par les menaces de l’Indonésie et de la Malaisie qui s’apprêtent à contester devant l’OMC le règlement déjà mis en place, lui, par l’UE pour limiter le recours à l’huile de palme dans la production de biodiesel. Faute de dispositif contraignant, la Commission européenne propose donc dans sa communication de se concentrer sur le suivi de la déforestation et la coopération avec les partenaires internationaux.
« Un signal »
La communication repose sur cinq grandes priorités : premièrement, réduire l’empreinte de la consommation européenne et encourager l’utilisation de produits issus de chaînes d’approvisionnement sans déboisement grâce à une nouvelle plate-forme multipartite sur la déforestation ; deuxièmement, travailler en partenariat avec les pays producteurs pour réduire les pressions sur les forêts en les aidant à élaborer des cadres nationaux ; renforcer la coopération internationale pour mettre fin à la déforestation ; réorienter les financements publics et privés pour soutenir des pratiques d’utilisation des terres plus durables ; et enfin investir dans l’information et la recherche sur les forêts.
Cette communication envoie « un signal important à nos citoyens et à nos partenaires du monde entier », s’est félicité le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans. Mais pour l’ONG WWF, si cette communication constitue un pas dans la bonne direction, la Commission européenne devrait aller plus loin en introduisant une législation puissante pour garantir qu’aucun produit lié à la déforestation ou à la destruction des écosystèmes ne soit autorisé à entrer sur le marché de l’UE. Pour Greenpeace, la réponse proposée est trop timide pour rompre le lien entre la déforestation et la consommation européenne, en particulier de produits de base comme le soja, l’huile de palme, la viande bovine, le café et le cacao. Tandis que pour le groupe des Verts au Parlement européen la première chose à faire pour limiter la déforestation est de rejeter l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (2).
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Au contraire, les organisations professionnelles Coceral (commerce des grains), Fediol (industrie des oléagineux) et Fefac (alimentation animale) se félicitent de cette communication estimant que « l’instauration d’un dialogue institutionnel multilatéral permanent et efficace avec les pays exportateurs est le moyen le plus efficace d’aborder la gestion durable des forêts et d’aider les partenaires de la chaîne de valeur à créer des chaînes d’approvisionnement responsables pour les produits agricoles ».
(1) Voir n° 3697 du 17/06/2019
(2) Voir même numéro