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Comme prévu, le Conseil de l’UE a adopté la proposition de la Commission européenne visant à reporter d’une année l’entrée en vigueur du règlement, contesté, pour lutter contre la déforestation. Le Parlement européen devrait lui emboîter le pas dans les prochaines semaines.
Les États membres de l’UE ont validé, le 16 octobre, la proposition de Bruxelles de repousser de 12 mois la date d’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée dont les principales dispositions devaient s’appliquer à partir du 30 décembre. Les Vingt-sept estiment qu’il faut donner aux opérateurs un délai supplémentaire pour une mise en œuvre fluide et efficace des nouvelles obligations auxquelles ils sont soumis (identification des risques de déforestation dans les chaînes d’approvisionnement, mesures de surveillance, rapports…). Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production.
Lire aussi : Déforestation importée : Bruxelles finit par proposer un report d’une année
Au Parlement européen qui doit lui aussi valider le report, une procédure d’urgence a été engagée. Le sujet sera directement soumis à une prochaine plénière dont la date reste à définir (probablement lors de l’une des deux sessions prévues en novembre).
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Des craintes de réouverture du texte
Lors d’un débat organisé le 14 octobre en commission de l’Environnement, les représentants des principaux groupes politiques ont globalement apporté leur soutien à la proposition. Beaucoup ont demandé à la Commission européenne de s’engager à présenter en parallèle des mesures d’accompagnement et d’incitations pour aider les opérateurs à faire face à la complexité de cette réglementation. Pour le centriste Pascal Canfin, une partie de ce travail technique avait été menée depuis des mois mais celui-ci est resté bloqué sur le bureau de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (dont le parti politique, le PPE, s’est toujours montré très hostile au règlement tel qu’adopté), qu’il juge responsable de la situation actuelle. Il soutiendra le report proposé mais prévient que son groupe s’opposera à toute velléité de rouvrir le texte sur le fond.
Le 15 octobre plus de 200 organisations de la société civile (Greenpeace, les Amis de la Terre, WWF…) avaient appelé le Parlement européen et les États membres à rejeter la proposition de la Commission européenne de retarder de douze mois l’application du règlement. En vain !