Alors que le Parlement européen pourrait adopter au mois de septembre une position sur la lutte contre la déforestation importée beaucoup plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne, de nombreux ministres de l’Agriculture ont rappelé, lors de leur réunion du 18 juillet à Bruxelles, que le compromis trouvé au mois de juin par le Conseil était un bon équilibre et ne devait pas être trop modifié. Beaucoup ont souligné la nécessité de limiter toute surcharge administrative. Les Vingt-sept avaient adopté fin juin une position reprenant les grandes lignes du dispositif proposé par la Commission européenne visant à garantir que les importations européennes de viande bovine, bois, huile de palme, soja, café et cacao soient exemptes de déforestation. Certains ministres de l’Agriculture, notamment allemand et italien, ont toutefois indiqué qu’ils seraient favorables à un élargissement de la liste des produits auxquels la réglementation s’appliquerait, en y ajoutant par exemple le caoutchouc.
Lire aussi : Déforestation importée : les eurodéputés veulent renforcer les propositions de Bruxelles
La présidence tchèque du Conseil de l’UE, qui a fait de ce dossier l’une de ses priorités, a indiqué que le groupe de travail compétent examinera les amendements du Parlement européen dès que celui-ci aura finalisé sa position (mi-septembre) en vue de lancer rapidement des négociations interinstitutionnelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Pour les organisations professionnelles Coceral (commerce), Fediol (oléagineux) et Fefac (alimentation animale) le plus important sera de se baser sur les mesures de « traçabilité de la zone de production qui, combinée à la surveillance par satellite et aux contrôles sur le terrain, est suffisante pour prouver un risque négligeable de déforestation lié à la chaîne d’approvisionnement d’un opérateur, surtout lorsqu’elle est auditée annuellement ». Ce dispositif permettra aux opérateurs, soulignent les trois organisations dans un communiqué du 13 juillet, de trouver le temps de relever les défis liés à l’exigence des coordonnées de géolocalisation des parcelles et ainsi éviter tout risque d’exclure les plus petits producteurs.