D’accord sur le principe, les ministres de l’Agriculture de l’UE s’inquiètent néanmoins de la mise en œuvre des propositions de la Commission européenne pour lutter contre la déforestation importée.
La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 21 février à Bruxelles, ont émis des réserves sur la mise en œuvre concrète du règlement pour lutter contre la déforestation importée. Sur le fond, ils soutiennent globalement les objectifs de la proposition de la Commission européenne qui s’appliquerait à six produits de base (café, cacao, huile de palme, soja, bovins, bois). Ce sont les ministres de l’Environnement de l’UE qui sont en charge de ce dossier. Et la France, qui préside le Conseil de l’UE, espère conclure un accord politique avant la fin du mois de juin. Mais les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont fait part de leurs inquiétudes quant à : la complexité du dispositif pour les petites entreprises, la charge administrative supplémentaire, ou encore le risque de rupture d’approvisionnement et de hausse des coûts pour l’alimentation animale.
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La définition de la gestion durable des forêts prévue par le règlement proposé pose aussi problème car elle remet en cause certaines définitions nationales. Les grands pays forestiers comme l’Autriche, la Suède, la Finlande, la Pologne, ou la Slovénie, préviennent qu’il ne faudra pas fragiliser le principe de subsidiarité. Le Portugal craint, pour sa part, des conséquences pour sa production de liège. Plusieurs délégations (Irlande, Lettonie) ont donc insisté sur la nécessité de prévoir une période de transition de cinq ans minimum avant l’entrée en vigueur du futur règlement. D’autres ont même demandé à la France de ne pas chercher à tout prix à conclure un accord d’ici juin afin de laisser plus de temps aux discussions techniques.
Entre les mains des ministres de l’Environnement
Des inquiétudes qui rejoignent largement celles exprimées par plusieurs organisations professionnelles de l’UE importatrices de matières premières agricoles : le Coceral (commerce de grains), le Fediol (oléagineux) et la Fefac (alimentation animale). « Il faut mettre en place des outils et des processus praticables pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les outils et les processus devront être adaptés aux modèles de chaîne d’approvisionnement des différents produits concernés », estiment-elles, craignant des pénuries d’approvisionnement, des prix élevés, des charges administratives et logistiques disproportionnées et l’exclusion de la majorité des petits exploitants.
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Mais d’autres pays se montrent en faveur, au contraire, d’un élargissement du champ d’application. L’Italie et les Pays-Bas souhaiteraient, dans un second temps, ajouter à la liste des produits visés le caoutchouc, et le Luxembourg les préparations à base de viande bovine.
Le ministre français, qui préside le Conseil, a reconnu les interrogations de « beaucoup de délégations » sur le champ d’application, les définitions et la liste de produits proposés. Mais Julien Denormandie n’a aucun doute sur le fait que les ministres de l’Environnement de l’UE, qui sont en charge du dossier, parviennent d’ici le mois de juin à un accord. C’est une priorité pour la présidence française. Les ministres de l’Environnement débattront du sujet lors de leur réunion du 17 mars.