Déforestation importée : toujours plus de pression pour simplifier

Alors que l’entrée en vigueur du règlement de l’UE sur la déforestation importée a déjà été reportée d’une année (à fin 2025) pour y apporter des ajustements, de nombreuses parties prenantes en demandent plus. Une quinzaine d’organisations agricoles et forestières de l’UE – Copa-Cogeca (agriculteurs et coopératives), Fefac (alimentation animale), UECBV (viande)… –  appellent la Commission européenne, dans une déclaration commune du 8 juillet, à lancer « une simplification significative » du texte. Celui-ci vise à garantir que certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), mises sur le marché ou exportées depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production. Les organisations professionnelles se disent préoccupées par « l’applicabilité pratique du règlement, son manque de proportionnalité, la lourdeur administrative qu’il impose, ainsi que les incertitudes juridiques et le détournement des flux de marchandises qu’il risque d’engendrer ». Et elles exigent une révision complète du règlement dans le cadre des propositions de simplification omnibus attendues cet automne.

Risque nul

Dix-huit États membres de l’UE – au rang desquels figurent notamment la Pologne, l’Italie ou l’Autriche (mais ni la France, ni l’Allemagne) – ont aussi demandé, dans une lettre envoyée à la Commission européenne le 7 juillet, de simplifier ce règlement et, dans l’attente, de « reporter à nouveau sa date d’application ». Selon eux, la traçabilité complète exigée sur le marché de l’UE pour toutes les matières premières est intenable. « Lourdes et injustifiées », elles pourraient, dans les pays à risque faible, entraîner des coûts supplémentaires des prix des matières premières qui se répercuteront sur les coûts de production et les prix sur le marché. À terme, ils craignent « la délocalisation des activités de production en dehors de l’UE ». Sans le dire explicitement, ils semblent souhaiter la création d’une catégorie de pays à risque nul qui pourrait être ajoutée aux catégories à risque faible, standard et élevé déjà existantes.

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Une demande que le Parlement européen porte explicitement, lui. Les eurodéputés, réunis en plénière le 9 juillet à Strasbourg, ont en effet adopté une objection à l’acte d’exécution du règlement établissant la liste des pays qui présentent un risque faible ou élevé de déforestation. Dans son objection, l’Autrichien du PPE (droite) Alexander Bernhuber, soutenu par l’extrême droite, propose d’ajouter cette catégorie de pays à risque nul estimant que « dans certains pays ou régions, le risque de déforestation ou de dégradation forestière est effectivement négligeable », notamment les États membres de l’UE.