Déforestation : le report d’une année définitivement validé

Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a validé, le 17 décembre, l’accord visant à repousser d’une année la date d’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation qui s’appliquera donc à partir du 30 décembre 2025. Pour les micro et petites entreprises, ce sera à partir du 30 juin 2026. À la demande du Parlement européen (qui a même fait pression, en vain, pour introduire de nouvelles simplifications au règlement), la Commission européenne s’est engagée à veiller à ce que le système d’information pour les opérateurs et les commerçants ainsi que la proposition de classification des régions en fonction des risques soient disponibles au plus tard le 30 juin 2025. Un réexamen du texte est attendu en juin 2028. Bruxelles pourrait alors envisager des mesures supplémentaires visant à simplifier et à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.

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Le Conseil de l’UE a, dans la foulée (le 18 décembre), validé définitivement ce report qui va pouvoir être publié au Journal officiel et donc entrer en vigueur avant la fin de l’année. Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production.

Mais Greenpeace s’inquiète, dans un communiqué du 17 décembre, de ce que les négociations commerciales qui viennent d’être conclues entre l’UE et les pays du Mercosur n’affaiblissent ce nouveau texte. « Dans l’annexe au chapitre sur le commerce et le développement durable de l’accord UE-Mercosur, plusieurs dispositions entraînent des changements fondamentaux dans la manière dont fonctionnera dans la pratique » le règlement sur la déforestation. L’ONG dénonce notamment la disposition qui donne pays du Mercosur le pouvoir de décider des systèmes de certification reconnus pour déterminer la conformité des produits avec les exigences de traçabilité.