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Sous pression de l’industrie forestière, des États membres et de Parlement européen, Bruxelles a annoncé son intention de reporter d’une année supplémentaire l’entrée en application du règlement pour lutter contre la déforestation, notamment importée, invoquant des problèmes avec le « système informatique ». Une annonce qui suit de quelques heures la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Indonésie, très critique envers cette législation.
Sous pression depuis des semaines, la Commission européenne a annoncé, le 23 septembre, un nouveau report d’un an, de fin 2025 à fin 2026, de la législation visant à lutter contre la déforestation, notamment importée. Une lettre en ce sens a été adressée aux États membres et au Parlement européen et une proposition formelle sera prochainement présentée. La commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, a indiqué, à la surprise générale, lors de son arrivée à la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, qu’il y avait besoin de temps pour que la réglementation soit opérationnelle, prétextant des problèmes avec le « système informatique » de surveillance des forêts. Ce règlement vise à garantir que certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), mises sur le marché ou exportées depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production. « C’est une législation sans précédent en termes de portée, qui va couvrir un volume élevé de petits produits », justifie la Commission européenne qui indique s’être rendue compte que le nombre de déclarations à traiter aller être 10 fois plus important que prévu. Jessika Roswall assure, toutefois, que Bruxelles n’abandonne pas pour autant cette « initiative clé ».
L’arbre qui cache la forêt
Ce nouveau report (après celui de 2024) était demandé depuis des mois par l’industrie forestière européenne, une majorité d’États membres ainsi que la droite du Parlement européen qui voudrait introduire dans la législation une catégorie de pays à risque nul, notamment pour les États membres de l’UE. Jessika Roswall a d’ailleurs admis qu’il faudra « discuter avec les ministres et le Parlement européen des différentes mesures en matière de simplification ». Une proposition formelle de report sera prochainement présentée et devra être examinée par les colégislateurs. Le groupe PPE (droite), principale force politique de l’UE, n’a d’ailleurs pas manqué de faire savoir qu’il comptait bien profiter pour réviser plus profondément la réglementation qui cause « des problèmes insolubles à de nombreux petits exploitants forestiers, agriculteurs et PME, comme les torréfacteurs ».
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Le texte est aussi vivement critiqué par des pays tiers en particulier les États-Unis, le Brésil et l’Indonésie, trois partenaires avec lesquels l’UE a récemment finalisé des accords commerciaux. « Je ne vois pas de lien avec la récente conclusion de ces accords commerciaux. C’est plutôt une réponse aux inquiétudes des États membres », a répondu le commissaire européen Christophe Hansen à l’issue de la réunion du Conseil Agriculture.