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En déplacement dans le Morbihan, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a annoncé 25 nouvelles mesures dans le cadre de la campagne « Simplifions ! ». Le ministre a rendu visite à un agriculteur qui a participé à cette campagne. La démarche de simplification des formalités administratives agricoles se poursuit.
Le premier axe retenu par le ministère de l’Agriculture concerne l’emploi, préoccupation forte des agriculteurs, précise un communiqué. Le Titre emploi simplifié agricole (TESA) regroupant 10 formalités pour l’embauche d’un salarié en CDD de moins de trois mois, jusqu’à présent accessible aux seuls employeurs de la production agricole, sera étendu à tous les employeurs relevant de la MSA et notamment aux groupements d’employeurs. Toujours dans l’objectif de faciliter les démarches des employeurs de main d’œuvre, de nouveaux services en ligne seront proposés afin de remplir les déclarations sociales ou de modifier des opérations personnelles. Les entreprises auront la possibilité de télédéclarer les arrêts de travail, maladie, maternité … Sera également expérimentée la mise en place de téléréglements des cotisations pour les employeurs et exploitants.
Les prêts bonifiés transférés à l’administration
Le deuxième axe porte sur la gestion des prêts bonifiés qui sera transférée des banques vers l’administration (CNASEA). Dans le cadre de ce transfert, une meilleure information des bénéficiaires ainsi qu’une meilleure traçabilité des justificatifs d’investissements seront assurées. Lors des contrôles, le bénéficiaire n’aura plus à présenter à nouveau les pièces déjà fournies. En outre, de nombreux assouplissements se rapprochant des pratiques d’investissements pour les prêts bancaires classiques simplifieront considérablement ce dispositif.
Le dernier volet vise à réduire la complexité administrative dans différents domaines avec des mesures réparties selon 4 grandes orientations :
– faciliter l’accès aux aides publiques en limitant le nombre de pièces justificatives à produire au profit d’attestations sur l’honneur ou de simplification de dispositifs.
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– Simplifier les procédures de contrôles administratifs et contrôles sur place en les allégeant et en améliorant l’information des usagers agricoles.
– Réduire les délais pour le paiement des aides en optimisant le traitement des dossiers
– Supprimer ou alléger certaines procédures en supprimant ou aménageant certains régimes conditionnant de nombreuses activités agricoles à l’obtention d’autorisations administratives.
Le Ministre encourage tous ceux qui ne l’auraient pas encore fait à participer à la campagne « Simplifions ! » en envoyant leurs idées à « Simplifions ! Ministère de l’Agriculture et de la Pêche-78 rue de Varenne-75349 Paris 07 SP » ou par Internet : www. simplifions. agriculture. gouv. fr.