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L’année 2008 pour l’Europe Du bilan de santé de la Pac à l’après-2013

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La présidence slovène de l’Union européenne, qui a débuté le 1 janvier, hérite de l’épineux dossier du bilan de santé de la Pac avec une obligation de résultat. Car la France, qui assurera cette fonction au cours du second semestre de 2008, compte passer à une autre étape : le lancement des discussions sur l’après-2013. Et Paris veut entrer dans le vif des propositions législatives pour la mise en œuvre du bilan de santé dont la présentation par la Commission européenne est prévue en mai prochain. Pour la Slovénie, premier nouvel Etat membre à exercer la présidence de l’Union, l’enjeu n’est pas mince d’autant que les ministres de l’agriculture se sont fixés un calendrier serré avec pour objectif d’adopter le plus grand nombre de textes possible avant que n’entrent en vigueur, après ratification par les Etats membres, le Traité de Lisbonne au 1 janvier 2009 et son corollaire, la procédure de codécision accordée au Parlement européen.

Iztok Jarc, le ministre slovène de l’agriculture, se prépare aussi à parachever le dossier du vin en procédant, d’ici au printemps prochain, à l’adoption des mesures d’application de la réforme de l’organisation commune de marché. De même, au mois de janvier, des discussions sur la conditionnalité des aides directes seront organisées en vue d’une adoption lors de la réunion des ministres de l’agriculture de février. Les Vingt-sept reviendront aussi, en février, sur le projet de la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, d’augmenter de 2 % les quotas laitiers. La Slovénie entend parvenir à une adoption de cette proposition en mars. Enfin, la révision du régime du coton devrait être sur la table des ministres en février, en vue d’un accord en avril ou en mai. C’est aussi au mois de mai, que M. Jarc espère parvenir à boucler le dossier de l’organisation commune de marché unique.

Les pesticides à l’ordre du jour

Par ailleurs, en ce qui concerne les dossiers phytosanitaires et vétérinaires, la présidence slovène estime qu’une adoption des propositions sur les pesticides et la mise sur le marché des produits phytosanitaires pourrait intervenir en avril ou en mai. Pour des limites maximales de résidus de produits pharmaceutiques dans les denrées alimentaires d’origine animale, Ljubljana compte sur une position commune en juin.

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La traditionnelle réunion informelle des ministres de l’agriculture aura lieu du 25 au 27 mai, dans la région viticole de la Slovénie, avec, à l’ordre du jour, la présentation par Mme Fischer Boel des propositions législatives pour la mise en œuvre du bilan de santé. Les chefs vétérinaires de l’UE se réuniront pour leur part du 13 au 16 mai. De leur côté, les directeurs généraux en charge des forêts participeront à une réunion informelle du 17 au 19 juin.

Pour préparer sa présidence, la Slovénie a contacté plus de 1 000 experts agricoles européens des Vingt-sept. Son secteur agricole est très modeste. La surface utile s’élève à 490 300 hectares, à peine 28 % de la superficie du pays. Quelque 75 % des superficies sont dans la liste des régions les moins favorisées. L’essentiel des exploitations est de très petite taille : 6,3 ha en moyenne. Et l’agriculture ne représente plus que 8% de l’emploi total, une part en chute rapide.