La Commission européenne propose une révision de la directive européenne sur les émissions industrielles qui serait élargie à toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB), leur imposant un système d’autorisation avec des valeurs limites d’émission pour le méthane et l’ammoniac. Le seuil a été quelque peu relevé par rapport aux premiers éléments qui avaient pu filtrer avant l’annonce mais l’inquiétude du secteur de l’élevage, bovin en particulier, demeure.
La Commission européenne a présenté le 5 avril sa proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles, dont l’une des principales nouveautés est d’élargir son champ d’application pour le secteur agricole en réduisant le seuil pour les élevages de porc et de volaille et en intégrant les élevages bovins. La Commission européenne propose que toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) tombent sous le coup de la directive. Une première version du texte visait les installations de porcs et de volailles de 125 UGB, et les élevages de bovins de 100 UGB. Actuellement, la directive concerne les « élevages intensifs de volailles ou de porcs » avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) et plus de 750 emplacements pour les truies.
Lire aussi : Émissions industrielles : vers un élargissement du champ d’application pour l’élevage
En contrepartie, le régime de permis sera facilité pour éviter toute surcharge administrative « en particulier pour les exploitations d’élevage ». Le régime d’autorisation allégé est proportionnel aux risques plus faibles que représentent les exploitations d’élevage par rapport aux installations industrielles, et s’appliquera aux 20 000 exploitations déjà couvertes par la directive ainsi qu’aux exploitations d’élevage nouvellement inclues (entre 1 500 à 1 900 installations supplémentaires). L’autorisation aurait, selon les estimations de Bruxelles, un coût de 2 400 €/an/exploitation. « C’est une manière d’appliquer le principe pollueur-payeur », a commenté le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.
Meilleures techniques disponibles
L’octroi des autorisations continuera de reposer sur le système des « meilleures techniques disponibles » afin de prévenir et de réduire la pollution. Mais la Commission prévient que des valeurs limites d’émission de polluants plus strictes seront appliquées. Pour déterminer ces "meilleures techniques disponibles" qui seront imposées aux éleveurs, un échange d’informations « participatif, transparent et fondé sur des données scientifiques » sera organisé pour chaque secteur. Y participeront des experts professionnels, des États membres et de la Commission européenne, ainsi que des acteurs de la société civile, afin de fixer des limites d’émission obligatoires de polluants émis par les grandes installations agro-industrielles visées.
La proposition vise également à renforcer la participation du public aux processus d’autorisation et son accès à la justice en cas de non-respect d’une autorisation sur le plan environnemental ou d’infraction.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Méthane et ammoniac
Avec cette proposition, Bruxelles estime que 13 % des élevages européens seront concernés ce qui couvrirait 60 % des émissions d’ammoniac (contre 18 % aujourd’hui) et 43 % des émissions de méthane (contre 3 %). L’objectif à terme est d’aboutir à une baisse de 10 % de ces émissions grâce à la mise en place des meilleures techniques disponibles. En volume, des réductions des émissions de méthane de 265 kilotonnes par an sont prévues (229 kt/an pour les bovins et 36 kt/an pour les porcins et les volailles) et de 128 kt/an pour les émissions d’ammoniac de (50 kt/an pour les bovins et 78 kt/an pour les porcins et les volailles).
Les nouvelles obligations « tiendront compte de la nature, de la taille, de la densité et de la complexité des exploitations d’élevage concernées, notamment des spécificités des systèmes d’élevage en pâturage, dans lesquels les animaux ne sont détenus dans des bâtiments couverts que de manière saisonnière, et de toute la gamme d’incidences sur l’environnement qui peuvent en découler », assure la Commission européenne. Mais elle rappelle aussi que la Pac est « une source essentielle de soutien à la transition ».
« Non-sens »
Le texte est désormais entre les mains des États membres et du Parlement européens. Le ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie a déjà indiqué que, selon lui, ce projet de directive sur les émissions industrielles « ne tient pas compte de la réalité de nos élevages. C’est un non-sens. Nous nous battrons au niveau du Conseil pour remettre de la raison dans ce texte ». Une fois qu’un accord aura été trouvé entre les colégislateurs, les meilleures techniques disponibles seront développées, et après leur adoption par la Commission, les opérateurs industriels disposeront de quatre ans et les agriculteurs de trois ans pour se mettre en conformité. Elles pourraient donc entrer en vigueur au plus tôt en 2027.
Une « approche simpliste », pour le secteur de la viande bovine
Alors que la Commission européenne prévoit d’appliquer la directive sur les émissions industrielles aux élevages de bovins viande dès 150 UGB (unités gros bovins), la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) déplore, dans une lettre ouverte du 4 avril, une « approche simpliste et paradoxale ». Pour le syndicat, l’approche de Bruxelles est « simpliste », car elle « ne tient compte ni de la surface sur laquelle évoluent ces bovins, ni du modèle d’élevage », et s’appliquerait donc aux « exploitations herbagères les plus extensives ». La FNB pointe aussi une démarche « paradoxale », car incohérente avec la politique commerciale. Et de rappeler que l’interdiction des viandes issues d’animaux ayant reçu des antibiotiques comme facteurs de croissance, prévue par un règlement de 2018, « aurait dû faire l’objet d’un acte d’exécution ». Selon la FNB, « personne, à Bruxelles, n’a encore vu la moindre version circuler ».