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Selon Agreste primeur de juillet 2007, les aides indépendantes de la production représentent 55 % du revenu agricole en 2006. Les aides directes du second pilier sont en augmentation depuis 1994. Le taux global de soutien à la production varie peu.
Avec la mise en place de la politique du découplage, les aides directes indépendantes de la production représentent 55 % du revenu agricole en 2006. Les aides découplées proprement dites sont celles liées au droit à paiement unique qui contribuent pour 46 % au revenu net d’entreprise agricole. Peuvent s’y ajouter pour 9 % les aides directes du deuxième pilier de la Pac. Avec cette nouvelle composition, les versements aux exploitations agricoles en France métropolitaine progressent en 2006 de 2,6 % soit 0,3 % hors inflation.
Le soutien public demeure concentré comme par le passé dans les grandes cultures ainsi que dans l’élevage bovin et ovin. La prime aux bovins mâles est découplée à 100 %. Le même taux de découplage a été adopté pour l’aide directe laitière. Les aides aux céréales, oléagineux et protéagineux sont découplées à 75 %. A contrario, la prime au maintien des troupeaux allaitants est couplée à 100 %.
Les aides découplées dépassent 90 % du revenu agricole dans les régions spécialisées en élevage laitier, Normandie et Bretagne, ou associant lait et grandes cultures comme la Lorraine. Elles constituent 60 % du revenu en Limousin et 50 % en Bourgogne (maintien du troupeau aillaitant).
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Le niveau des aides du second pilier varie peu
Les aides directes du second pilier représentaient 7,9 % des subventions d’exploitation sur les années 1994 à 1996. Elles en constituent 11,7 % de 2004 à 2006. Le gain est net dans les zones de montagnes et plus généralement dans les zones défavorisées. Les paiements uniques comprennent aussi l’aide directe betteravière créée en 2006 par la réforme de l’organisation commune du marché du sucre.
Le soutien public global à la production inclut encore les dépenses budgétaires de soutien des prix comme les interventions sur les marchés et les restitutions à l’exportation. Le taux de soutien de la production est de 17 % en 2006. Il varie peu depuis la réforme de 1993. Il était, hors second pilier, de 13,4 % en 1991 et a progressé pour atteindre 16,2 % après la réforme de 1992. Il était de 15,5 % sur les trois dernières années.
L’agenda 200 a amplifié le soutien aux départements d’élevage extensif par la revalorisation des aides animales. Mais en ne compensant que partiellement les baisses de prix des céréales et des oléoprotéagineux, il a aussi réduit le poids des concours publics dans les départements de grandes cultures. Sur la moyenne des années 2004 à 2006, le taux de soutien de la production agricole hors aides du deuxième pilier varient de un à cinq entre les départements. Les zones viticoles et d’élevage hors sol sont les moins soutenues. Les départements de grandes cultures ou d’élevage bovin allaitant sont les plus aidés.