Les institutions européennes entament les discussions sur la révision de la directive européenne Énergies renouvelables qui vise principalement à développer l’électricité. Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture plaide pour que les biocarburants conventionnels ne soient pas exclus du dispositif. Certains États membres estiment, quant à eux, que cette révision arrive beaucoup trop tôt alors que la précédente législation vient à peine d’entrer en vigueur.
« Il n’y a pas que l’électrique mais aussi le biogaz et les biocarburants », prévient la rapporteure pour avis sur la révision de la directive Énergies renouvelables de la commission de l’Agriculture du Parlement européen Pina Picierno (sociale-démocrate italienne). Dans le projet d’avis qu’elle a présenté le 25 janvier à ses collègues et qui sera transmis, une fois validé, à la commission de l’Énergie en charge du dossier, elle plaide pour que soient mobilisées « toutes les sources renouvelables et toutes les technologies qui utilisent ces sources pour produire de l’énergie, y compris la biomasse dans le secteur du chauffage et du refroidissement et les biocarburants dans le transport, sous réserve du respect des limites et des critères fixés ».
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Les propositions présentées au mois de juillet par la Commission européenne fixent un objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2030 contre 32 % actuellement. La limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires est, elle, maintenue à 7 % mais un nouvel objectif de 2,2 % de biocarburants dits avancés est fixé avec des étapes. Mais Pina Picierno estime que la production de biocarburants conventionnels est aussi un levier essentiel surtout qu’ils permettent en parallèle la production de protéines, notamment nécessaires pour l’alimentation animale.
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Elle propose également d’adopter des dispositions adaptées de lutte contre la fraude « notamment pour la catégorie des huiles de cuisson usagées dans lesquelles l’ajout d’huile de palme est très répandu ».
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Des propositions critiquées
Des positions qui vont dans le sens de ce que demandent les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). « Si les véhicules électriques ont un rôle important à jouer dans la réduction des émissions, ils ne seront pas une solution adaptée à tous les consommateurs européens, notamment à ceux des zones rurales et aux poids lourds », souligne notamment le Copa-Cogeca dans un communiqué du 24 janvier. « Les biocarburants certifiés durables issus de cultures ne doivent pas être exclus de la boîte à outils pour décarboner le secteur des transports », rappelle l’organisation professionnelle.
Un groupe de dix États membres de l’Union européenne (la Suède, la Finlande, la Slovénie, la Pologne, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la République tchèque et la Hongrie) a adressé une lettre à la Commission européenne et à la présidence française du Conseil de l’UE, mercredi 19 janvier, appelant à conserver les dispositions actuelles de la directive européenne sur les énergies renouvelables en matière de durabilité pour la bioénergie. « Il est trop tôt » pour réviser ces dispositions, considèrent ces pays, soulignant que la Commission a présenté sa proposition de révision deux semaines seulement après la mise en œuvre de cette directive dans les législations nationales. Ils dénoncent aussi le fait que la Commission prévoit d’adopter un acte délégué sur les modalités d’application du principe d’utilisation en cascade de la biomasse (qui donne la priorité à une utilisation matérielle par rapport à son usage énergétique). Enfin, les signataires critiquent les nouvelles exigences introduites sur la définition de la bioénergie qui « augmentent considérablement les coûts administratifs ».
Sans fixer l’objectif de boucler ce dossier, la présidence française du Conseil de l’UE espère faire avancer les discussions entre les États membres sur l’ensemble du paquet législatif visant à atteindre les nouveaux objectifs climatiques de l’UE. Cette révision de la directive Énergies renouvelables en fait partie, de même que les propositions pour limiter la déforestation importée ou sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Sur ces deux derniers sujets, Paris espère obtenir avant la fin du mois de juin un accord politique entre les Vingt-sept.