Le gouvernement va lancer un appel d’offres visant à financer « une surcapacité d’équarrissage pour la gestion des crises sanitaires », avec attribution au premier semestre 2027.
Lors de la conclusion des Assises du sanitaire le 13 octobre, le ministère de l’Agriculture a annoncé la prochaine « publication d’un marché public visant à assurer une surcapacité d’équarrissage pour la gestion des crises sanitaires ». Ce marché public devrait être attribué au « premier semestre 2027 », peut-on lire dans une note de synthèse du ministère consultée par Agra Presse. Selon un dossier de presse, ces surcapacités pourraient être utilisées de deux manières. D’une part, lors de flambées de maladies animales de catégorie A au sens de la réglementation européenne ; il s’agit des maladies à éradication obligatoire et immédiate, avec abattage sur ordre de l’administration (influenza aviaire par exemple). D’autre part, elles pourraient faire l’objet d’une « mise à disposition des associations ATM » (animaux trouvés morts) pour « l’absorption des pics de mortalité relevant de leur compétence », comme une canicule.
Dans son rapport sur le service public de l’équarrissage, publié en juillet 2023, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) pointait notamment « le risque de fermetures de lignes de traitement […] voire d’usines » d’équarrissage, en lien avec le statut « risque négligeable » de la France pour l’ESB, recouvré en 2022. « Les volumes ainsi libérés, s’ils étaient préservés (selon des modalités à définir), tripleraient presque la capacité disponible en temps de crise » (à 276 000 t/an, contre 100 000 t/an). À l’époque, la DGAL avait interrogé les quatre équarrisseurs sur ce sujet ; « un seul a répondu à notre connaissance, auquel il est urgent de faire savoir quelle suite on entend donner à sa proposition », écrivaient les inspecteurs.
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Capacités saturées lors des crises sanitaires
Plus largement, les conclusions des Assises du sanitaire mettent l’accent sur l’anticipation des crises sanitaires. Ces travaux ont notamment débouché sur une « nouvelle cartographie de l’organisation de la collecte et de la transformation des cadavres ainsi que des responsabilités de chaque acteur », ainsi que sur un « renforcement des procédures de préparation de crise », selon le ministère. Ces dernières années, des crises sanitaires ont saturé à plusieurs reprises les capacités d’équarrissage, forçant les autorités à ordonner l’enfouissement de cadavres (canicules de cet été, influenza aviaire début 2022). En septembre, la députée macroniste du Morbihan Nicole Le Peih a déposé une proposition de loi (PPL) visant à anticiper ces enfouissements d’urgence, en préparant en amont des « plans d’urgence ».
YG