Social Extension de l’accord Adepale sur les salariés âgés

L’accord du 28 octobre 2009 en faveur de l’emploi des salariés âgés conclu entre l’Adepale, la CFDT et FO vient d’être étendu par arrêté du 29 janvier 2010. Il a déjà reçu un avis favorable du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et couvre formellement toutes les entreprises de 50 à moins de 300 salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Ces entreprises, même si elles n’ont ni négocié d’accord ni mis en oeuvre de plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, ne seront pas soumises à la pénalité applicable à compter du 1er janvier 2010, précise un communiqué de l’Adepale.