En direct de Bruxelles Financement futur de la Pac : pis-aller

Le cadre financier 2014-2020 proposé par la Commission de Bruxelles est « un bon résultat pour la future Pac dans le climat économique actuel ». Telle est l’appréciation de Dacian Ciolos qui semble donc estimer que le gel des dépenses pour le secteur à leur niveau de 2013 – soit 371,7 milliards d’euros sur les sept années contre 417 milliards pour l’actuelle programmation 2007-2013 (en prix constants 2011) – est suffisant pour mener à bien la réforme qu’il envisage. Il est vrai que le résultat des délibérations du collège européen aurait pu être pire, même s’il est prévu que la part du budget de l’Union consacrée à la Pac passe en moyenne de 39,4 % à 36,2 %. Et même si le président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Paolo De Castro, affirme, lui, que « ce n’est pas un gel, mais une baisse déguisée des ressources de la Pac, en particulier pour le régime de paiement unique ». Il est vrai aussi que le commissaire à l’agriculture peut se prévaloir, au terme d’une gymnastique comptable parfois assez obscure, de deux nouvelles marges de manœuvre supplémentaires et hors budget de la Pac – une réserve de 500 millions d’euros par an pour faire face aux crises de marché et la possibilité de recourir, à hauteur de 2,5 milliards sur toute la période, au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Le décor financier étant ainsi planté, il faut maintenant attendre les propositions législatives de réforme agricole qui doivent être présentées à l’automne prochain. Et que le projet budgétaire dévoile quelque peu, en précisant par exemple que 30 % du paiement direct sera subordonné à des mesures écologiques allant au-delà de la conditionnalité. Reste à savoir si les négociations sur ces propositions pourront être conclues dans les temps, pour une mise en oeuvre en 2014. Leur progression va en effet dépendre des marchandages sur la question financière qui s’annoncent particulièrement difficiles, les suggestions de la Commission en la matière ayant, par exemple, été immédiatement jugées « totalement irréalistes » par le Royaume-Uni.